Le couperet de l’article 70 commence à tomber sur les présidents de commune

Après la révocation du président péjédiste de la commune de Benmansour dans la région de Kenitra, c’est au tour de son collègue de Mohammedia d’être poussé vers la sortie. Réuni, lors d’une session extraordinaire jeudi dernier, le conseil de la cité des fleurs a approuvé à la majorité absolue la révocation du président Hassan Antara ( PJD).

Au cours de cette session, 37 conseillers ont voté pour la démission du président qui a quitté la salle après avoir refusé de mentionner ce point à l’ordre du jour. Pourtant, un jugement en référé du tribunal administratif de Casablanca a acté le refus du président de prendre en compte la requête des deux tiers des membres du conseil, comme le dispose l’article 70 relatif à la loi organique des collectivités locales. Du coup, le tribunal a donné toute la latitude au gouverneur pour diriger la session ordinaire d’octobre 2018 à la place du président.

Le quotidien Al Akhbar rapporte, dans son édition du samedi 20 octobre, que suite à ce jugement, la requête des deux tiers du conseil a été approuvée par 32 membres sur un total de 47, dont 14 appartiennent au même parti que le président( PJD). Un vote qui va permettre au gouverneur de soumettre ce dossier au tribunal administratif pour révoquer définitivement le président, comme le prévoit la loi organique des communes.

En effet, l’article 70 de la loi organique des collectivités locales permet aux élus de présenter une requête pour demander la révocation du président après l’expiration de trois ans de mandature. Cependant, pour activer cette procédure, la requête de démission doit être soutenue par les 2/3 des élus du conseil. Cette démarche, qui ne peut se produire qu'une seule fois, doit être enregistrée à l’ordre du jour de la session. Si le président refuse de présenter sa démission, le conseil peut demander au gouverneur de saisir le tribunal administratif en vue de statuer sur la demande de révocation du président en question. Le tribunal doit statuer sur cette affaire dans un délai de 30 jours à partir de la réception de la plainte de l’agent d’autorité. Le président déchu ne peut se représenter pour diriger le conseil pour ce qui reste de la mandature. Le cas échéant, il sera procédé à l’élection d’un nouveau bureau selon les dispositions en vigueur et dans les délais fixés par la loi organique.

Dans la circulaire adressée aux walis et aux gouverneurs, le ministre de l’Intérieur exige l’application de l’article 70 après trois

ans de la mandature en cours. Il précise que le délai défini commence à partir de la date d’affectation, soit le 4 septembre 2015 et non pas à partir de la date de l’élection du conseil. Il faut aussi, ajoute le ministre, tenir compte de la date de la tenue de la session et non pas celle de la présentation de la requête de révocation du président. Ce faisant, la demande des deux tiers des élus doit obligatoirement figurer à l’ordre du jour de la session du conseil de la commune. Si le président refuse de s’y astreindre, il faut que ce litige soit soumis en référé au tribunal administratif.

Le quotidien Al Akhbar a traité, dans cette même édition, un cas similaire à celui de Mohammedia qui s’est produit dans la commune d’El Gara relevant de la province de Berrechid. Le président avait, lui aussi, refusé de mentionner la requête de sa démission à l’ordre du jour de la session d’octobre. Le gouverneur avait alors soumis ce litige au tribunal administratif qui a statué sur ce dossier en ordonnant l’approbation de la requête des conseillers. Au cours de la session d’octobre tenue jeudi dernier, en présence du pacha de la ville de Berrechid, la requête de la démission a été approuvée par 23 membres sur les 27 formant le conseil. Les travaux de cette session ont été émaillés par le comportement agressif d’un membre du conseil qui était en était d’ébriété. Après avoir proféré des injures et adressé des mots vulgaires à ses pairs, il a été expulsé de la salle.

Le quotidien Assabah a, dans son édition du samedi 20 octobre, traité un autre volet dans son article consacré à la révocation du président de la commune de Mohammedia. Le coordinateur régional du RNI, Hicham Ait Menna, a lancé une bombe en accusant la direction de la société de transport urbain M’dina Bus, d’avoir tenté d’influencer le vote en faveur du président contesté. Il s’est étonné que le directeur de ladite société, Khalid Chourat, soit aussi actif dans les coulisses de la session et surtout d’avoir réclamé au conseil des arriérés s’élevant à 45 millions de dirhams à la veille de la tenue de la session. Ait Menna demande au ministère de l’Intérieur de diligenter une enquête pour élucider les causes de l’ingérence de la direction de M’dina Bus qui a tout essayé pour que le quorum ne soit pas atteint. Le RNiste va même plus loin lorsqu’il révèle qu’il a été approché par les parties qui soutiennent le président pour lui proposer un marché. Et d’ajouter, qu’il a, bien sûr, refusé de jouer à ce jeu qui essaye de régler la crise de transport urbain de Casablanca au détriment des intérêts de la ville de Mohammedia.