Le gouvernement fait adopter son premier projet de loi de 2018 | www.le360.ma

ع
chambre des conseillers

La Chambre des conseillers.

© Copyright : Le360 : DR

Le gouvernement fait adopter son premier projet de loi de 2018

Par Mohamed Chakir Alaoui le 02/01/2018 à 16h20

Le gouvernement a accéléré, ce mardi 2 janvier, l'adoption par la Chambre des conseillers du premier projet de loi de 2018, celui prévoyant l'exonération des pénalités, majorations et frais de recouvrement liés aux impôts, droits et taxes impayés jusqu’au 31 décembre 2017.

aA

Le projet de loi, qui s’inscrit dans le cadre de la loi de finances 2018, doit être adopté ce mardi lors d'une séance plénière programmée après la session des questions orales, a indiqué à le360 une source parlementaire, ajoutant que le gouvernement a demandé à la Chambre des conseillers de procéder à l'adoption de ce projet de loi afin qu'il puisse être appliqué en ce début d’année. 

 

La Chambre des Conseillers adopte à la majorité le projet de loi de finances 2018 

 

La deuxième chambre doit également adopter le projet de loi portant création de l'Agence de prévention des accidents de la route ainsi qu'un texte de loi relatif à l'exécution de la loi de finances de 2014, selon la même source.