Le renvoi de l'affaire de Gdim Izik à une juridiction civile, une consolidation de l'Etat de droit

Le début ce lundi du jugement des accusés dans le cadre du procès de Gdim Izik à la Cour d’Appel de Rabat, après la décision de la Cour de cassation d’annuler le verdict prononcé par le tribunal militaire en 2013, constitue une réparation du préjudice causé aux familles des victimes qui auront l’occasion de se constituer partie civile, et confirme l’orientation du Maroc de consolider l’Etat de droit face aux tentatives désespérées de parties pro-polisario d'instrumentaliser politiquement et juridiquement une affaire purement sociale, afin d’induire en erreur l’opinion publique internationale et travestir les faits.

La Cour de Cassation avait annulé, en juillet dernier, le verdict prononcé à l'encontre des vingt-quatre personnes condamnées suite aux incidents de Gdim Izik et ordonné le renvoi du dossier devant la Cour d’appel de Rabat.

Le Tribunal militaire de Rabat avait condamné, le 17 février 2013, à des peines allant de la perpétuité à trente, vingt-cinq et vingt ans de prison ferme, les personnes impliquées dans cette affaire et qui étaient poursuivies pour "constitution de bande criminelle" et "violence à l'encontre des forces de l’ordre entraînant la mort avec préméditation et complicité".

Cette affaire a été renvoyée à une juridiction civile sur la base d'un mémorandum, présenté par le Conseil national des droits de l'Homme (CNDH) en juillet dernier dans le but d’amender la procédure du jugement, malgré l’absence de toute disposition internationale interdisant le jugement de telles affaires par les tribunaux militaires.

Le Maroc a connu une importante réforme de la justice militaire, en vertu de laquelle les verdicts de cette dernière sont susceptibles de recours devant la Cour de cassation et les poursuites à l'encontre de civils sont réservées aux juridictions civiles, ce qui a permis de renvoyer le dossier de Gdim Izik devant un tribunal civil et d’annuler le verdict du tribunal militaire.

Le royaume dispose actuellement d’un système juridique avancé consolidé, conformément à la Constitution de 2011 qui consacre les conditions et les garanties d’un procès équitable et l’indépendance du pouvoir judiciaire, et à l’amendement de la procédure pénale.

Exception marocaine.

L’adoption de la loi 108-13 relative à la justice militaire est considérée comme une exception marocaine dont il faut être fier, vu que cette réforme intervient pour adapter la législation nationale relative à la justice militaire aux dispositions de la Constitution et aux principes et normes internationaux dans ce domaine et traduire l’engagement constitutionnel du Maroc en matière d’édification de l’Etat de Droit et de protection et de promotion des droits de l'Homme, a expliqué récemment le bâtonnier du barreau de Meknès, Mohamed El Ansari, lors d’un point de presse destiné à jeter la lumière sur ce procès.

Les représentants de la défense ont souligné, lors de cette rencontre, que le renvoi de cette affaire devant une juridiction civile est légal et s'inscrit dans le cadre des droits de l'Homme, contrairement aux allégations de certaines organisations internationales qui prétendent que ce dossier revêt un caractère politique, essayant de transformer les victimes en accusés et les accusés en victimes.

Lever l’ambiguïté

Par la même occasion, ils ont relevé que la décision de la Cour de cassation de renvoyer l'affaire à une juridiction de droit commun au lieu de la justice militaire permettra de lever l’ambiguïté et de donner l'opportunité aux familles des victimes et des accusés de faire part de leurs revendications et de défendre leurs droits.

La défense des familles et des ayants droit des victimes des événements tragiques qu’a connus le camp de Gdim Izik le 8 novembre 2010 a exprimé sa déception et son étonnement face aux contre-vérités contenues dans un communiqué du "Collectif d’avocats internationaux en soutien aux activistes de Gdim Izik", daté du 22 décembre 2016.

Dans une lettre ouverte adressée à tous les défenseurs de la justice, la défense des familles et des ayants droit des victimes des événements de Gdim Izik, a profondément déploré les contre-vérités contenues dans ce communiqué, qui a résumé les raisons du procès intenté contre les accusés à "leur participation à des manifestations sociales et fermé l’œil sur les actes criminels graves qu’ils ont commis et sur lesquels le tribunal devrait se prononcer ultérieurement conformément à la loi".

Après la décision de la Cour de cassation, les familles des victimes seront ainsi en mesure de suivre le procès et le déroulement des faits, d’apporter des arguments et des preuves pour assurer un procès équitable.

L’Association de coordination des familles et amis des victimes de Gdim Izik avait exprimé sa confiance en la justice marocaine, son ferme attachement à la suprématie de la loi et sa conviction inconditionnelle quant à l’impartialité des juges marocains imbus des principes de droit et d’équité et ayant pour seule et unique préoccupation d’assurer la protection des droits et la réparation des injustices.

Les incidents de Gdim Izik, qui remontent aux mois d’octobre et novembre 2010 lors du démantèlement du camps éponyme, avaient fait onze morts dans les rangs des forces de l’ordre, dont un élément de la Protection civile, soixante-dix blessés parmi les forces de l’ordre et quatre parmi les civils, ainsi que d’énormes dégâts matériels dans les établissements publics et les biens privés.

Des observateurs internationaux, ayant suivi le déroulement du procès au tribunal militaire, avaient mis l’accent dans leurs rapports sur la "transparence" de la procédure du jugement basé sur les principes de l’Etat de droit et le respect des droits humains.