L'Éducation nationale au menu du prochain Conseil de gouvernement

Selon un communiqué du département du Chef du gouvernement, le Conseil examinera au début de ses travaux un projet de loi relatif au système de l'éducation, de l’enseignement, de la formation et de la recherche scientifique.

Le Conseil examinera, par la suite, deux projets de décret: le premier modifiant et complétant le décret définissant les procédures de distribution des aides financières accordées par l’État pour renforcer la production agricole et le second modifiant et complétant le décret d’application de la loi relative au régime des tabacs bruts et des tabacs manufacturés.

Le Conseil achèvera ses travaux par l'examen de propositions de nominations à de hautes fonctions, conformément aux dispositions de l'article 92 de la Constitution.