Lois: Le Conseil constitutionnel déboute les conseillers

Petite victoire du gouvernement sur l'opposition et ce sont surtout Rachid Belmokhtar, ministre de l'Education nationale, et son collègue à l'Enseignement supérieur, Lahcen Daoudi qui se voient tirés d'affaire. Le 18 septembre, le Conseil constitutionnel a rendu son verdict quant au recours de Mohamed Daidaâ, au nom du groupe fédéral (FDT), contre le décret-loi qui permettait de garder les enseignants ayant atteint l'âge de la retraite jusqu'à la fin de l'année scolaire ou universitaire (60 ans pour les cadres de l'Education nationale et 65 ans pour ceux du supérieur). Les sages du Conseil constitutionnel ont estimé que le gouvernement n'a pas violé la loi suprême en promulguant ce décret-loi, entré en vigueur le 2 septembre, hors session parlementaire. Le recours des conseillers, déposé le 5 du même mois, concernait la constitutionnalité de la réunion de la commission des Finances qui a validé ce décret-loi.Un décret-loi peut être pris entre les sessions du Parlement, mais il n'accède au statut de loi qu'une fois adopté au sein de l'Hémicycle lors de la session qui suit. Le gouvernement a expliqué sa démarche par le caractère urgent de cette rentrée scolaire et universitaire : des départs en retraite, évalués à 4000, au cours de l'année, et sans possibilité de les remplacer puisqu'il n'est plus autorisé à recourir au régime contractuel ou à l'embauche directe.