L'ordre du jour du prochain Conseil de gouvernement

Selon un communiqué du Département du Chef du gouvernement, le Conseil suivra au début de ses travaux un exposé du ministre de l'Aménagement du territoire national, de l'urbanisme, de l'habitat et de la politique de la ville sur un projet d'un plan d'action relatif à la promotion du secteur de l'habitat.

Par la suite, le Conseil de gouvernement examinera un projet de loi modifiant et complétant le Dahir formant code des obligations et des contrats, avant d'examiner l'accord de coopération scientifique et technologique entre le Maroc et l'Union européenne, signé le 10 avril à Bruxelles, et fixant les conditions et modalités de la participation du Royaume au Partenariat en matière de recherche et d'innovation dans la zone méditerranéenne (PRIMA), ainsi que le projet de loi adoptant ledit accord.

Le Conseil de gouvernement terminera ses travaux par l'examen des propositions de nominations à de hautes fonctions conformément à l’article 92 de la Constitution.