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Maâti Monjib

Maâti Monjib.

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Maâti Monjib débouté par la justice

Par Amyne Asmlal le 08/02/2017 à 21h34

Kiosque360. La Cour d’appel administrative de Rabat vient d’annuler un jugement du Tribunal administratif, prononcé en faveur de l’association «Freedom Now» présidée par Maâti Monjib.

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La Cour d’appel administrative de Rabat vient d’annuler, en première instance, un jugement  prononcé en octobre dernier en faveur de l’association Al Houriya Al Aane, version marocaine de Freedom Now, présidée par Maâti Monjib. Selon le quotidien Akhbar Al Yaoum, qui rapporte l’information dans son édition du jeudi 9 février, ce jugement, prononcé mardi, n'a pas manqué de surprendre les promoteurs de  cette association.

 

Cité par le quotidien, l’avocat au Barreau de Rabat et ancien leader du PADS, Abderrahmane Benameur, affirme que les juges «se sont basés, pour leur verdict, sur la loi règlementant les rassemblements publics plutôt que sur le texte qui encadre la création des associations». L’avocat de la défense, également ancien président de l’AMDH, qui a intenté ce procès contre le ministère de l’Intérieur, considère que, «pour créer une association, il faut en aviser les autorités et ouvrir l’Assemblée au public pour lui permettre de voter et de se présenter à différent postes au sein de l’association».

Toujours est-il que suite à ce verdict et en attendant un éventuel renvoi en cassation, cette association n'est désormais plus reconnue.

 

Pour rappel, après deux années de conflit judiciaire entre la wilaya de Rabat et le Comité de protection de la liberté de la presse et d’expression au Maroc, le Tribunal administratif de Rabat avait fini, dans un jugement rendu le 28 octobre 2016, par annuler la décision de la wilaya de Rabat qui refusait de délivrer le récépissé légal à l’association Freedom Now, présidée par l’historien. Lors de ce procès, l’Agence judiciaire du royaume, qui plaidait en faveur de l’Etat, avait justifié le refus administratif par «des vices de forme» et avait demandé l’irrecevabilité de l’action judiciaire.

 

Cependant, les magistrats administratifs ont considéré que ce refus était contraire au Dahir de 1958 relatif à la création des associations et ont accordé à l’AMDH, qui avait intenté le procès au nom de Freedom Now qui n’avait pas qualité pour agir en justice, en plus de l’annulation de la décision administrative, une indemnisation à hauteur de 50.000 DH de dommages et intérêts.

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