PAM vs Aftati: la justice tranchera jeudi prochain

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Revue de presseKiosque360. La justice statuera, jeudi prochain, sur les vices de forme qui entachent le dépôt de la plainte du PAM contre le député du PJD, Abdelaziz Aftati, accusé de diffamation. Au cas où la plainte est acceptée, le fond de l’affaire sera abordé le jeudi 11 août 2016.

Le 28/07/2016 à 21h00

La plainte déposée par le Parti authenticité et modernité (PAM) contre le député du Parti justice et développement (PJD), Abdelaziz Aftati, pour diffamation, juste après les dernières élections communales et régionales, revient sur le devant de la scène.

En effet, le tribunal de première instance d’Oujda a décidé, jeudi 28 juillet, de renvoyer l’affaire au jeudi 4 août pour trancher sur les vices de forme soulevés par la défense du mis en cause.Et au cas où la citation directe déposée par le PAM devait être retenue par la justice, le fond de l’affaire serait abordé une semaine plus tard, soit jeudi 11 août.

Selon le quotidien Akhbar Al Yaoum, qui rapporte l’information dans son édition de ce vendredi 29 juillet, l’audience du jeudi 28 juillet a effectivement été réservée aux vices de forme.Ainsi, la défense du député Aftati a attiré l’attention de la Cour sur le fait que «la plainte avait été déposée au nom du PAM avec une adresse dans la ville d’Oujda, alors que les statuts du parti indiquent que le secrétaire général, qui représente le parti, est installé à Rabat».De même, l'avocat de l'accusé a soulevé le fait que la convocation avait été adressée au député par le greffier du tribunal et non par le Parquet général. Le troisième vice de forme soulevé par la défense concerne l’identité de l’accusé, incomplète sur le dépôt de la citation directe. Invoquant les dispositions de l’article 72 du code de la presse, l'avocat a donc appelé la Cour à rejeter la citation directe.

Ces vices de forme ont été rejetés par la défense du PAM, qui a fait savoir que l’identité du mis en cause avait été rectifiée et complétée suite à une requête déjà déposée, au préalable, auprès de la Cour.

A propos de la convocation de l’accusé par le greffier du tribunal et non par le Parquet général, elle a répliqué que cela n’avait provoqué aucun préjudice au député qui a d’ailleurs assisté à l’audience. Après ces plaidoiries autour des vices de forme, la Cour a décidé de statuer sur le sort de la plainte jeudi prochain.

Par Mohamed Younsi
Le 28/07/2016 à 21h00