Parlement: appel à l'instauration d'une taxe sur la fortune et l’héritage | www.le360.ma

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Omar Balafrej

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Parlement: appel à l'instauration d'une taxe sur la fortune et l’héritage

Par Mohamed Younsi le 11/05/2017 à 20h36

Kiosque360. Les deux députés de la Fédération de la Gauche à la Chambre des représentants ont appelé à introduire des amendements au PLF 2017, avec pour objectif l’instauration de l’impôt sur la fortune et l’héritage pour financer la réforme de l’Enseignement et de la Santé. Les détails.

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L’examen du projet de loi de Finances 2017 (PLF 2017) à la Chambre des représentants connaît de nouveaux rebondissements.

En effet, les deux députés de la Fédération de la Gauche à la première Chambre du Parlement, Omar Balafrej et Omar Chennaoui, ont proposé des amendements au PLF 2017, et ce dans l'objectif d’instaurer l’impôt sur la fortune et l’héritage pour financer les réformes de l’Enseignement et de la Santé.

 

Ainsi, une personne possédant un patrimoine dont la valeur se situe entre 5 millions de dirhams et 10 millions de dirhams devra payer 0.1% chaque année. Celle dont la fortune varie entre 10 millions de dirhams et 20 millions de dirhams devra verser à l’Etat 0.2%. Cet impôt de solidarité atteindra 0.5% pour les biens dont la valeur dépasse les 2 millions de dirhams.

Cette proposition générera des recettes de l’ordre de 4 milliards de dirhams, rapporte le quotidien Akhbar Al Yaoum dans son édition de ce vendredi 12 mai.

 

En plus de cette imposition visant la fortune, les deux députés de la Fédération de la Gauche ont proposé un autre impôt sur l’héritage. La taxe démarre à 1% pour l’héritage dont la valeur est inférieure à 100.000 dirhams pour atteindre 5% sur les biens oscillant entre 100.000 dirhams et un million de dirhams et 10% pour les fortunes situées entre un million de dirhams et 10 millions de dirhams.

 

Pour les patrimoines dont la valeur varie entre 10 millions de dirhams et 50 millions de dirhams, l’imposition sera de 15%. Pour les fortunes estimées entre 50 millions de dirhams et 100 millions de dirhams, l’impôt s'élévera à 20% pour atteindre 30% sur les héritages estimés à plus de 100 millions de dirhams.

 

Cette proposition des deux députés de la Fédération de la Gauche n’a pas été appréciée par le ministre de l’Economie et des finances, Mohamed Boussaid, qui a répliqué en faisant savoir que ces mesures pourraient effrayer les investisseurs et pousser les capitaux à la fuite. La réponse du ministre n’aurait pas convaincu les deux députés qui ont réagi en soulignant que le déficit en ressources et compétences humaines sont les véritables causes de la fuite des capitaux.  

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