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Le Parlement marocain.

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Parlement: El Othmani fixera ce jeudi la date de la session extraordinaire

Par Mohamed Chakir Alaoui le 13/03/2018 à 12h01

La date précise de la session extraordinaire du Parlement doit être fixée ce jeudi lors du Conseil de gouvernement. Le Parlement est appelé à se réunir courant mars pour adopter en urgence certains textes de loi.

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Cette session extraordinaire concerne aussi bien la Chambre des représentants que la Chambre des conseillers. Les élus de la Nation doivent notamment examiner et adopter des projets de loi relatifs au Code du commerce, à l'amélioration du climat d'affaires et à la formation continue.

 

Des propositions de loi validées par le gouvernement seront approuvées à cette occasion. Jeudi, le chef du gouvernement doit signer un décret de convocation de cette session extraordinaire qui pourrait avoir lieu le 20 mars courant.

 

A noter que Saâd-Eddine El Othmani avait fait part de sa décision de convoquer une session extraordinaire du Parlement lors d'une audience qu'il avait accordée mardi dernier à des chefs de groupes parlementaires (PAM, Istiqlal, CGEM, CDT, UNMT).

 

Pour rappel, l'article 66 de la Constitution de 2011 stipule que "le Parlement peut être réuni en session extraordinaire, soit par décret, soit à la demande du tiers des membres de la Chambre des représentants ou de la majorité de ceux de la Chambre des conseillers". "Les sessions extraordinaires du Parlement se tiennent sur la base d’un ordre du jour déterminé. Lorsque ce dernier est épuisé, la session est close par décret", conclut cette disposition.