Parlement: les gardiens de la Constitution recadrent les députés

La Cour constitutionnelle vient d’invalider, en partie, le règlement intérieur de la première chambre du Parlement. Selon le quotidien Al Ahdath Al Maghribia, qui rapporte l’information dans son édition du jeudi 14 septembre, la Cour a jugé anticonstitutionnels pas moins de 9 articles de ce texte. Elle a également émis des remarques sur 19 autres articles, considérés comme conformes à la Constitution mais exigeant quelques clarifications.

En conséquence, affirme le quotidien, le texte a été rejeté, en attendant que les députés amendent les 28 articles, sur 369, ayant fait l’objet d’invalidation ou de réserves de la part des magistrats. La décision de la Cour a été émise lundi 11 septembre, affirme le journal qui précise que le projet de règlement intérieur de la Chambre des représentants lui a été soumis il y a un peu plus d’un mois. 

Le quotidien a passé en revue, un à un, l’ensemble des articles non agréés ou ayant fait l’objet d’observations et de demandes de précision de la part de cette Cour que préside Saïd Ihrai. Il s’agit, entre autres, des articles 30 et 89 relatifs, respectivement, à l’élection des membres du Bureau de la Chambre et des présidents des commissions permanentes.

La Cour a estimé que le vote public suggéré par les rédacteurs du règlement n’est pas, dans ce cas, conforme à la Constitution, car le vote secret, qui est une expression de la liberté du suffrage, doit rester un principe fondamental quand il s’agit d'élire des personnes.

La Cour a également rejeté un article portant sur la préparation du budget de la première chambre, un autre relatif à la création de la chaîne parlementaire et le rôle de l’ANRT dans ce processus, et un dernier article portant sur les demandes de création des commissions d’enquête parlementaires. 

Le quotidien Assabah qui s’est, lui aussi, intéressé à ce sujet dans son édition du jeudi 14 septembre, a évoqué, presque dans les mêmes termes, les articles du règlement intérieur de la première chambre rejetés par les juges constitutionnels. Le journal estime que «la Cour constitutionnelle a renié les parlementaires, et ce quelques semaines à peine avant l’ouverture de la prochaine année législative», soit le deuxième vendredi du mois d'octobre comme le stipule la Constitution.