Parlement: quelles sont les nouvelles obligations des élus?

Branle-bas de combat au Parlement. Le projet de règlement sera incessamment soumis à la Cour constitutionnelle. C’est ainsi que les parlementaires seront, notamment, obligés d’écouter l’hymne national en début de chaque session.

La notion d'immunité parlementaire s’étend aux droits des élus d’exprimer leurs opinions librement à l'intérieur et en dehors de l’hémicycle. Ils ne peuvent donc faire l'objet de poursuites, d’arrestations, ou de jugements relatifs à leurs propos, à moins que ceux-ci concernent le régime monarchique, la religion musulmane, ou le respect dû au roi, selon les dispositions de la Constitution.

La séance orale passera du mardi au lundi et durera au maximum trois heures. L’opposition doit bénéficier d'un temps de parole proportionnelle à sa représentativité parlementaire.

Adopté mardi dernier par le Parlement, il s’agit ainsi d’un projet de règlement comprenant un code éthique et de comportement. Même la tenue vestimentaire est évoquée. Autres changements: interdiction de fumer, d’utiliser le téléphone, de lire des journaux, de manger.

C’est le bureau du Parlement qui veillera à l’application de ces dispositions et des mesures à prendre en cas d’infraction. Quand des élus ont des intérêts personnels dans l’élaboration d’une loi ou une commission d’enquête, s’il y a conflit d’intérêts, ils doivent en informer le président du Parlement avant la discussion sur les textes ou avant leur prise de fonction dans une mission d’enquête.

De même, il leur est interdit de faire fuiter des informations obtenues dans le cadre de leur travail. Les élus sont tenus de travailler dans l’intérêt du pays et des citoyens et d'éviter les conflits d’intérêts personnels. Ils doivent faire preuve d’indépendance. Leurs interventions doivent être précises et crédibles. Ils se doivent de rester mesurés dans leurs propos et d'éviter la menace et l'insulte.