Ponctions sur les salaires des grévistes: la justice désavoue Benkirane

Abdelilah Benkirane.

Abdelilah Benkirane. . Le360 : DR

Revue de presseKiosque360. Le gouvernement Benkirane n'avait pas le droit d'effectuer des ponctions sur les salaires des grévistes. Ainsi en a décidé la justice administrative lors d'un verdict qui risque de faire jurisprudence.

Le 18/01/2018 à 20h31

Abdelilah Benkirane transmet une patate vraiment chaude au gouvernement El Othmani.

Selon Al Akhbar, dans son édition de ce vendredi 19 janvier, la Cour administrative d'appel de Rabat vient de donner raison à 270 salariés de la Caisse marocaine des retraites (CMR) qui avaient observé deux sit-in de deux heures chacun au sein de leur lieu de travail en octobre 2016.

A l'époque, rappelle le journal, le gouvernement avait additionné la durée des deux sit-in, considérant celle-ci comme une absence, et décidé de ponctionner le salaire des fonctionnaires grévistes en conséquence.

Dans son verdict, la Cour administrative d'appel de Rabat a estimé que le fait d'observer un sit-in sur le lieu de travail ne signifiait pas automatiquement un arrêt de travail ou une absence.

Mieux. Selon le même verdict, l'Administration n'a pas à faire d'interprétations abusives de la notion d'absence et à agir en conséquence, d'autant que le Maroc ne dispose toujours pas de loi encadrant la grève.

Le droit de grève est garanti par la Constitution et on ne peut pas le limiter sans un texte réglementaire bien défini, explique Al Akhbar.

En plus, selon le journal qui cite le verdict de la justice administrative, rien ne prouve qu'une fois la grève terminée, le fonctionnaire gréviste ne s'est pas acquitté de la tâche qui lui est confiée, surtout s'il a observé ladite grève sur les lieux de son travail.

Rappelons que le projet de loi organique sur le droit de grève n'a toujours pas abouti alors qu'il est en chantier depuis plusieurs années, pour ne pas dire depuis une éternité.

Ce projet de loi fait partie des négociations entre syndicats et gouvernement dans le cadre du dialogue social qui associe également le patronat (CGEM).

Par Moncef El Fassi
Le 18/01/2018 à 20h31