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Projet de loi instaurant le service militaire, priorité de la rentrée parlementaire

Par chakir Alaoui le 04/09/2018 à 17h34 (mise à jour le 04/09/2018 à 18h03)

Le projet de loi instaurant le service militaire obligatoire figure parmi les textes prioritaires qui devront être soumis dès la rentrée d'octobre au Parlement, a déclaré à le360 le ministre chargé des Relations avec le Parlement et porte-parole du gouvernement.

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"Ce projet de loi doit d'abord passer par la commission parlementaire (des Affaires étrangères, de la Défense) où il doit être débattu, enrichi et complété avant d'être adopté", a expliqué Mustapha El Khalfi, ministre chargé des Relations avec le Parlement et porte-parole du gouvernement.

 

"La seconde étape consistera à soumettre le texte à une séance plénière de la Chambre des représentants pour examen et adoption finale", ajoute-t-il.

 

Dans les détails: ce que vous ne saviez pas encore sur le service militaire

 

Mais ce projet ne s'arrêtera pas là. Il ira ensuite à la Chambre des conseillers pour une deuxième lecture et approbation définitive.

 

Il entrera alors en vigueur 15 jours après sa validation par la Cour constitutionnelle et sa publication aura lieu, probablement en octobre, au Bulletin officielle.

 

Il faut rappeler que ce projet de loi a été examiné et adopté le 20 août lors du Conseil des ministres présidé par le roi Mohammed VI. La durée du service militaire obligatoire, qui inclut pour la première fois l'incorporation de la femme, sera de 12 mois pleins contre 18 auparavant. Il aura un statut similaire à celui des militaires de carrière, comprenant dédommagements, prise en charge, logement et assurance maladie, entre autres.

 

Il offre des exceptions jusqu'à l'âge de 40 ans pour les étudiants inscrits, les personnes dont les familles sont à leur charge. Il concerne également un élément de chaque famille. "L'appelé sous les drapeaux percevra durant le service une indemnité" qui sera fixée par les élus de la Nation, indique notre source.