Ratification du règlement du TPI: Le Maroc sur la réserve

A ce jour, seuls quatre pays membres de la Ligue arabe ont ratifié la Convention de Rome, à savoir Djibouti, la Tunisie, la Jordanie et les Îles Comores. Le Maroc sera-t-il le cinquième? A la lumière des dispositions actuelles, le Royaume a de sérieuses appréhensions. Akhbar Al Yaoum, en Une de son édition du 5 décembre courant, a ainsi mis en gros titre: «Les vraies raisons derrière les craintes du gouvernement marocain pour la ratification du règlement du Tribunal pénal international». Le quotidien souligne que le débat a repris de plus belle ces derniers jours suite à la tenue au Parlement, les 4 et 5 décembre, de la 8ème session de l’Association consultative des parlementaires en faveur du Tribunal pénal international (TPI) qui regroupe 1.300 parlementaires issus de 139 pays.

Parole d’expertHicham Cherkaoui, spécialiste du TPI, a révélé à Akhbar Al Yaoum les coulisses des rencontres entre le Garde des sceaux, Mustapha Ramid, et le Collectif marocain en faveur du TPI; des rencontres qui ont permis de révéler les trois causes réelles de l’attitude réservée du Royaume. Selon Hicham Cherkaoui, la première réserve concerne l’adaptation des lois marocaines au règlement du TPI. La seconde est relative à l’extinction des poursuites et l’amnistie des criminels. A cet égard, les Marocains qui auraient commis ou pris part à un génocide, commis un crime contre l’humanité, perpétré un crime d'agression ou de guerre, ne pourraient plus être poursuivis au-delà de la période de prescription ou en cas d’amnistie. Rappelons que le Maroc, dans le cadre du processus de réconciliation, a favorisé l’indemnisation et la reconnaissance des torts commis à l’encontre des victimes des «années de plomb». Enfin, la troisième grande réserve touche à l’immunité du Roi. Les responsables marocains craignent ainsi que, de par sa position de Commandant en chef des Forces armées royales (FAR), il ne puisse répondre des agissements de membres des FAR.Malgré ces réserves, Mustapha Ramid a assuré que ces questionnements s’expliquent par le souci du Royaume de «préparer un terrain favorable dans l’optique de la ratification de la convention». Dans cette optique, le ministre de la Justice a mis en place une Commission nationale du droit humanitaire international dont la mission est de définir ce droit, de fournir des conseils aux autorités gouvernementales et aux institutions concernées. De son côté, le Président Sud-Coréen de la Cour pénale internationale (CPI), Song-Sang Hyun, a félicité le Maroc de s’être résolument ouvert aux mécanismes onusiens en paraphant la Convention de Rome portant sur la création du TPI. Il a toutefois ajouté qu’il ne lui restait qu’un pas à faire: la ratification de la convention. Hicham Cherkaoui estime, quant à lui, que la Constitution de 2011 a prévu la poursuite des coupables de crimes contre l’humanité, désacralisé la personnalité du Monarque et affirmé la primauté des traités internationaux sur le droit positif. De plus, le Maroc a signé plusieurs conventions dont celles de lutte contre la torture, qui n’accorde aucune immunité à quiconque.Lors de ces rencontres avec le collectif marocain pour le TPI, Mustapha Ramid a assuré qu’il était personnellement pour la ratification de la Convention de Rome, mais que la décision impliquait d’autres autorités, soit le ministère des Affaires étrangères, l’Armée et le Cabinet royal.