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Rentrée parlementaire: repères et rôles de l'action législative

Par Le360 (avec MAP) le 11/10/2018 à 13h17 (mise à jour le 11/10/2018 à 13h38)

Le choix du bicaméralisme a été clairement conforté par la Constitution de 2011 qui, fruit d'une longue maturation du système politique marocain, donne sa pleine substance à l'équilibre des pouvoirs tout en consacrant la prééminence de la Chambre des représentants.

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Une telle orientation, amorcée depuis la première Constitution de 1962, émane de la volonté d'assurer une meilleure articulation des attributions de l'institution législative pour qu'elle assume au mieux ses fonctions en matière législative, de contrôle de l'exécutif et d'évaluation des politiques publiques.

 

Avec l'ouverture ce vendredi de la 3e année législative de la dixième législature, l'expérience parlementaire marocaine aura en effet marqué un cheminement de plus de 50 ans qui reflète l'évolution continue vers la consécration de la démocratie dans tous ses aspects.

 

Compte tenu de l'expérience parlementaire accumulée, la Constitution confère aujourd'hui une place de choix au pouvoir législatif en tant qu'unique source de législation et renforce ses attributions dans le domaine du contrôle parlementaire et de l'évaluation des politiques publiques, en plus des rôles qu'il joue en matière de diplomatie parlementaire.

 

Historiquement, le Parlement marocain en tant qu'incarnation de la volonté de la nation a pris place dans l'armature institutionnelle à partir de 1963, avec la Constitution adoptée une année plus tôt. Composé d'une Chambre des représentants de 144 membres et d'une Chambre des conseillers de 120 membres, avec mandat de la moitié renouvelable tous les trois ans, le premier Parlement n'a eu cependant qu'une vie de courte durée en raison de la proclamation de l'état d'exception en 1965.

 

Les contingences du moment ont dicté au départ d'engager "une sorte d'expérimentation pour consacrer le modèle marocain de représentation parlementaire", explique le spécialiste en sciences politiques Taher Bahbouhi. La deuxième législature, entamée cinq ans après en 1970, marque l'instauration du monocaméralisme pour la première fois de l'histoire du Maroc, mais sa durée fut encore plus brève (moins d'un an) abrégeant ainsi la vie de la Chambre unique de 240 membres, dans la foulée des évènements de Skhirat.

 

La deuxième législature, entamée cinq ans après (1970-1971) a été marquée par la rupture avec le bicaméralisme et l'instauration du monocaméralisme. Ainsi, la Chambre des représentants qui comptait 240 membres, dont 90 élus au suffrage universel direct, 90 représentant les collectivités locales et 60 issus des chambres professionnelles, a été élue pour six ans. Un tiers des députés a été élu au suffrage universel direct alors que les deux tiers ont été désignés à l'issue d'un suffrage indirect par des collèges représentant les conseils communaux, les Chambres professionnelles et les salariés.

 

Ce n'est qu'en 1977 que commença la troisième législature (Chambre à 267 membres), la première qui ira à son terme conformément aux dispositions de la Constitution de 1972, laquelle ne sera amendée qu'en 1980. Il s'en est suivi la législature débutant en 1984 (306 députés), soit la plus longue de toutes puisqu'elle fut exceptionnellement prorogée de deux ans sur décision de feu le roi Hassan II, en rapport avec les développements de la cause nationale. L'expérience du monocaméralisme a été reconduite avec la Constitution de 1992, la quatrième depuis 1962, donnant lieu aux législatives de 1993. Il en est résulté un parlement de 333 représentants mandatés pour 6 ans, dont les deux tiers élus au suffrage direct. Elle fut cependant écourtée en raison de la réforme constitutionnelle du 13 septembre 1996 qui renoue avec le bicaméralisme.

 

La Constitution de 1996 a cette particularité d'avoir conféré à la Chambre des conseillers (270 membres) presque autant de prérogatives que celles attribuées à la chambre des représentants (325 membres). A la lumière de la Constitution de 2011, le bicaméralisme étant toujours de mise sachant que les membres de la première Chambre (395) sont élus pour cinq ans au suffrage universel direct, à travers le scrutin de liste, tandis que le mandat des 120 membres de la Chambre des conseillers est de six ans.

 

La Loi fondamentale accorde désormais au Parlement des compétences élargies, avec octroi de la prépondérance à la première Chambre, à laquelle revient le dernier mot dans la procédure législative et qui est seule habilitée à mettre en jeu la responsabilité du gouvernement par le dépôt d'une motion de censure.

 

Dans le cadre de sa mission diplomatique et conformément aux nouvelles dispositions constitutionnelles, le parlement œuvre à soutenir et consolider la présence internationale du Royaume, à défendre les questions nationales et à promouvoir la coopération internationale à travers les groupes d'amitié parlementaires qui œuvrent à défendre des dossiers aussi prioritaires que ceux liés à la politique étrangère, au développement économique et à la coopération bilatérale