Rentrée parlementaire: voici les principaux projets de lois qui seront soumis aux élus | www.le360.ma

ع
Parlement
© Copyright : DR

Rentrée parlementaire: voici les principaux projets de lois qui seront soumis aux élus

Par chakir Alaoui le 11/10/2018 à 17h25

Avec ses deux chambres, le Parlement débute ce vendredi la nouvelle année législative 2018/2019 en accordant la priorité à l'examen du projet de loi de finances (PLF) de 2019, dont les orientations prioriseront l'éducation, la santé et l'emploi des jeunes.

aA

En vertu de l'article 65 de la constitution, le roi Mohammed VI présidera demain l'ouverture officielle de la session d'octobre en adressant un discours devant les deux chambres réunies du parlement.

 

La Chambre des représentants est composée de 395 députés alors que la Chambre des conseillers est constituée de 120 conseillers parlementaires, élus au suffrage indirect.

Rentrée parlementaire: repères et rôles de l'action législative

 

Le PLF de 2019 doit être présenté en assemblée plénière, avant le 20 octobre, par le nouveau ministre de l'Economie et des finances, Mohamed Benchaâboun.

 

Dès sa présentation, le texte sera ensuite transmis à la Commission des finances de la première chambre, pour être débattu, amendé et approuvé par cette commission.

 

Le parcours de ce texte de loi n'est pas encore terminé: le PLF de 2019 sera ensuite transféré, une fois adopté par la Chambre des députés, à la Chambre des Conseillers pour une seconde lecture.

 

Il sera ainsi adopté définitivement entre le 20 et 25 décembre.

 

Voici, par ailleurs, les principaux points prioritaires de la session parlementaire d'octobre:

 

Chambre des conseillers (15 octobre):


Election d'un nouveau président, élection d'un nouveau bureau, élection des présidents de commission.

Proposition de loi du PAM sur la création d'un conseil dédié au dialogue social. 

 

Chambre des représentants:

 

Projet de loi des finances 2019
Projet de de loi cadre sur la réforme de l'éducation
Projet de loi sur le service militaire
Projet de loi organique sur le droit de grève
Projet de loi organique sur la langue amazighe
Projet de loi organique sur le Conseil supérieur des langues
Projet de loi organique sur le Conseil consultatif de la jeunesse
Projet de loi sur la réforme du code pénal et du code de la procédure pénale
Projet de loi sur la couverture médicale au profit des parents