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Retraite des parlementaires: d’anciens députés comptent saisir la Cour constitutionnelle

Par Mohamed Deychillaoui le 20/06/2018 à 01h06 (mise à jour le 20/06/2018 à 01h41)

Kiosque360. Malgré le consensus qui semble avoir été trouvé sur la nouvelle formule des retraites et pensions des parlementaires, ce projet de réforme ne semble toujours pas voir le bout du tunnel. D’anciens députés montent au créneau pour empêcher son adoption.

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Les présidents des différents groupes parlementaires au sein de la Chambre basse venaient tout juste de trouver un consensus sur le futur régime de retraite des députés, qui relèvera désormais des ressources propres de l’institution législative. Or, ce consensus ne fait pas, si l’on ose dire, l’unanimité.

 

En effet, d’après des informations rapportées par le quotidien Al Akhbar de ce 20 juin, la séance des questions orales de lundi dernier a été marquée par un incident de parcours. Ainsi, au moment où le secrétaire du Bureau de la Chambre des représentants égrenait la liste des propositions de lois qui lui ont soumises, dont justement celles afférentes au projet du nouveau régime de retraite des députés, le président du groupe parlementaire du PAM a omis une objection.

 

N’ayant pas signé ce projet, Mohamed Achrourou a demandé de respecter le règlement intérieur du Parlement qui exige de citer nommément les groupes parlementaires qui ont signé ce projet. Question de prouver, à travers un raisonnement par la négative, que le PAM s’est démarqué de ce texte, initié à l’origine par son ennemi juré, le PJD.

 

De son côté, le Conseil marocain des anciens parlementaires, qui s’est toujours opposé, à distance, à cette nouvelle formule des retraites, est à nouveau monté au créneau après avoit pris connaissance du récent communiqué signé par Habib El Malki, président de la Chambre des députés, et faisant état des grandes lignes de la nouvelle réforme.

 

Les anciens députés mettent ainsi en garde contre la mise en œuvre de la procédure d’adoption de cette nouvelle formule des retraites, car elle viole tout simplement la constitution, selon eux, et plus particulièrement son article 6 qui défend le principe de la non-rétroactivité des lois. Ils s’en tiennent donc à l’ancien régime, celui de Caisse nationale des retraites et d’assurances (CNRA) relevant de la CDG, et exigent du gouvernement de mettre la main à la poche pour la renflouer.

 

Même s’ils savent que cette dernière revendication a peu de chance d’être exaucée, ils comptent bloquer la nouvelle formule des retraites en plaidant son anti-constitutionnalité à travers une saisine de la Cour constitutionnelle. Une parade ultime pour acculer Habib El Malki à battre en retraite?