Sahara: les points forts de la résolution du Conseil de sécurité

ONU: Nikki Haley, ambassadrice des Etats-Unis assurant la présidence du Conseil de sécurité pendant le mois d'avril.

ONU: Nikki Haley, ambassadrice des Etats-Unis assurant la présidence du Conseil de sécurité pendant le mois d'avril. . dr

Le360 a obtenu une copie de la dernière mouture de la résolution du Conseil de sécurité sur le Sahara occidental qui pourrait être adoptée ce jeudi ou au plus tard demain, vendredi 28 avril, à New York. Voici ce qu’il faut en retenir.

Le 27/04/2017 à 17h29

Le Conseil de sécurité (CS) a décidé de prolonger le mandat de la Minurso jusqu’au 30 avril 2018. Il demande d’emblée «le retrait immédiat et sans condition des éléments du Polisario de la bande de Guerguerat». La formulation de l’exigence du retrait des éléments armés du Polisario de la zone tampon de Guerguerat est impérative et ne laisse que peu de délai à son exécution. A cet égard, le CS demande au SG de l’ONU un brief, au plus tard dans un mois, en présence des quinze membres, pour savoir si les éléments du Polisario se sont retirés «complètement et sans conditions» de Guerguerat. Dans le cas contraire, le CS «va examiner la meilleure façon» de pousser le Polisario à exécuter son injonction. La menace n’est même pas voilée.

L’une des expressions les plus utilisées dans la dernière mouture du projet de résolution du Conseil de sécurité sur le Sahara occidental est celle-ci: «parvenir à une solution politique». A maintes reprises, cette expression est répétée comme pour mieux convaincre que si solution réaliste il doit y avoir au différend saharien, elle est bien d'ordre politique.

Par ailleurs, ci-dessous les points saillants de la résolution du Conseil de sécurité:

- Appel aux États voisins à coopérer plus étroitement avec les Nations unies et à davantage s’impliquer pour mettre fin à l’impasse actuelle, en vue de parvenir à une solution politique. Cet appel fait écho à la recommandation du SG de l’ONU, Antonio Guterres, en direction de l’Algérie et de la Mauritanie à collaborer davantage à une solution au conflit du Sahara. Dans son rapport, le SG de l’ONU réserve de larges passages à l’Algérie, pays qui soutient, sponsorise et arme le Polisario et qui est par conséquent une partie au conflit, même s’il s’en défend tout en agissant d’une manière qui prouve le contraire.

- Le CS affirme qu’une solution politique au conflit du Sahara, de même qu’une coopération renforcée entre les États membres de l'Union arabe du Maghreb, contribuerait à la stabilité et à la sécurité dans la région du Sahel. Plusieurs pays pointaient du doigt les risques liés au terrorisme et aux trafics en tous genres auxquels donne naissance la présence du Polisario dans la zone tampon (ou ce qu’il appelle “les territoires libérés“). Ce risque est aujourd’hui souligné par le Conseil de sécurité qui appelle les pays de l’UMA à collaborer pour l’éradiquer.

- Le CS reconnaît le rôle important joué par la MINURSO sur le terrain et la nécessité de la rétablir dans sa pleine fonctionnalité, y compris son rôle dans le soutien de l’envoyé personnel pour parvenir à une solution politique mutuellement acceptable.

- Le CS se félicite de la réponse positive du Maroc du 26 février 2017 à l’appel du SG, Antonio Guterres, pour que les deux parties se retirent de la bande tampon de Guerguerat. Immédiatement après avoir salué ce retrait unilatéral du Maroc, le CS affirme être «profondément préoccupé par le fait que les éléments du Front Polisario restent dans la bande tampon de Guerguerat et entravent le trafic et le commerce dans cette bande». Donc, le passage des camions sur ce corridor, long de 3.7 km, sera non seulement maintenu après le retrait du Polisario, mais le CS l’entérine dans une résolution.

- Le CS « prend note de la proposition marocaine (plan d’autonomie) présentée le 11 avril 2007 au secrétaire général et salue les efforts marocains sérieux et crédibles pour faire avancer le processus en vue d’une solution au différend».

- Le CS «encourage les parties à démontrer une volonté politique supplémentaire en vue de parvenir à une solution, y compris en élargissant leur discussion sur les propositions de l'autre et en encourageant davantage les pays voisins à contribuer au processus politique». Cette proposition fait écho à la recommandation du SG de l’ONU qui a demandé dans son rapport à ne pas enfermer le sens du mot autodétermination dans le sarcophage du référendum et à l’ouvrir à de nouvelles acceptions. Ce point insiste de nouveau sur l’implication du pays voisin, l’Algérie, pour parvenir à une solution au différend. Jamais dans aucune autre résolution du Conseil de sécurité sur le Sahara occidental, un pays voisin, en l’occurrence l’Algérie, n’avait été autant cité comme un acteur déterminant à une solution au conflit.

- Le CS souligne «l'importance d'améliorer la situation des droits de l'Homme au Sahara occidental et dans les camps de Tindouf et encourage les parties à travailler avec la communauté internationale pour élaborer et mettre en œuvre des mesures indépendantes et crédibles pour assurer le plein respect des droits de l'Homme». Il s’agit là d’une réserve sur la situation des droits de l’Homme qui concerne à la fois le Sahara marocain et les camps de Tindouf. On notera que l’une des demandes insistantes du Polisario et d’Alger consistant à élargir le mandat de la Minurso au monitoring des droits de l’Homme n’est plus d’actualité.

Toujours concernant les droits de l’Homme, le CS salue les initiatives prises par le Maroc à ce sujet et particulièrement le travail accompli par le CNDH à Laâyoune et à Dakhla.

- Le CS appelle à «la relance des négociations sous les auspices du secrétaire général, sans conditions préalables et de bonne foi, en vue de parvenir à une solution politique juste, durable et mutuellement acceptable qui pourvoie à l’autodétermination du peuple du Sahara occidental dans le cadre d’arrangements compatibles avec les principes et les objectifs de la charte des Nations unies tout en notant l’importance du rôle et de la responsabilité des parties à cet égard». On notera l’utilisation des parties et non pas des deux parties dans cette résolution du Conseil de sécurité. La responsabilité de l’Algérie est déterminante dans ce sens.

- Le CS appelle le Maroc et le Polisario à poursuivre le processus de préparation d’un cinquième cycle de négociations en faisant preuve de «réalisme et d’esprit de compromis». Il convient de souligner l’esprit de réalisme auquel appelle le CS dans sa résolution. Dans la terminologie du Polisario et d’Alger, ce mot est honni parce qu’il consiste, selon eux, à imposer la politique du fait accompli. Sans l’esprit de réalisme qui rompt avec les slogans d’une époque révolue, il ne peut y avoir de solution. Les membres du Conseil de sécurité l’ont compris et appellent les parties en conflit au pragmatisme.

En définitive, cette résolution du Conseil de sécurité sur le Sahara occidental est contraignante pour le Polisario et son tuteur algérien. Elle porte également en elle des indices qui laissent croire que l’ONU est déterminée à faire preuve de réalisme pour pousser vers une solution politique au sujet d’un conflit dont la persistance constitue une menace pour toute la région du Sahel.

Par Aziz Bada
Le 27/04/2017 à 17h29