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Service militaire obligatoire: le CNDH et le CESE saisis par le Parlement

Le projet de loi sur le service militaire obligatoire suit actuellement un cheminement rapide afin d’être adopté et appliqué dès 2019.

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Service militaire: la Chambre des représentants adopte le projet de loi

Par Hassan Benadad le 27/12/2018 à 22h21

Kiosque360. La Chambre des représentants a adopté, mercredi dernier, le projet de loi relatif au service militaire. La conscription concerne aussi bien les filles que les garçons âgés de 19 à 25 ans et s’étale sur une période de 12 mois. Les réfractaires sont passibles de peines de prison ferme.

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La Chambre des représentants a adopté, lors d’une séance publique tenue mercredi dernier, le projet de loi n° 44/18 relatif au service militaire. Tous les groupes de la majorité et de l’opposition ont voté pour cette loi, exception faite des deux députés de la Fédération de la gauche démocratique, Omar Balafrej et Mustapha Chennaoui. Le gouvernement avait, pourtant, rejeté tous les amendements proposés par les députés, parmi lesquels celui présenté par la majorité qui conditionnait l’accès à la fonction publique à l’exécution du service militaire.

 

Le ministre délégué auprès du chef du gouvernement chargé de l’administration de la défense nationale, Abdellatif Loudyi, a mis en exergue l’adhésion positive des membres de la commission de la justice, de la législation et des droits de l’Homme. Il affirme qu’au cours de la discussion du projet, les membres de cette commission sont arrivés à un consensus en ajoutant des amendements qui ont enrichi le texte législatif. Le ministre indique que le rétablissement du service militaire survient en application des instructions royales et conformément à l’article 38 de la Constitution. Cet article stipule que tous les citoyens et citoyennes devront participer à la défense de la patrie et à son intégrité territoriale, face à toute agression ou menace.

 

Le quotidien Al Akhbar rapporte, dans son édition du vendredi 28 décembre, que Loudyi a indiqué que les contenus de ce projet de loi avaient été élaborés sur la base de la Constitution et en harmonie avec les pratiques internationales. Le ministre a ajouté que le service militaire avait pour objectif de renforcer la cohésion nationale et d’encourager le brassage social en mettant dans le même groupe des appelés venus de toutes les régions du Maroc. Par ses formations pointues, le service militaire, précise Loudyi, offre une chance aux jeunes d’intégrer la vie professionnelle et sociale. Il leur inculque la discipline, le courage, l’engagement, la responsabilité, la gestion du temps, ainsi que le respect des institutions.

 

Le projet de loi fixe l’âge des assujettis au service militaire de 19 à 25 ans, et ce quelle que soit la situation sociale de la personne concernée. Il concerne aussi bien les garçons que les filles et s’étale sur une période de 12 mois. Sont dispensés du service militaire les personnes malades ou invalides, celles ayant une charge de famille, les femmes mariées et celles qui ont des enfants, les enfants suivant des études... La dispense concerne aussi les membres du gouvernement, les parlementaires, certains fonctionnaires de l’Etat, des établissements publics et des collectivités locales. Les personnes jugées pour des actes criminels ou ayant purgé une peine de prison ferme de six mois ne sont pas éligibles au service militaire.

 

La loi prévoit des sanctions pour les personnes qui ne répondent pas à l’appel. Toute personne ne répondant pas à la convocation pour être recensée ou sélectionnée risque trois mois de prison et 5.000 dirhams d’amendes. La sanction est plus lourde pour la personne qui a été enregistrée dans la liste des appelés mais qui n’a pas répondu à l’appel individuel ou général de la conscription. Elle risque, en effet, une peine de prison allant d’un mois à un an et une amende de 2.000 à 10.000 dirhams. La même sanction est appliquée à celui qui a dissimulé un appelé, lui a interdit de rejoindre le service militaire ou l’a poussé à le faire.