Al Hoceima: les explications du procureur général sur la peine capitale à l'encontre de certains mis en cause | www.le360.ma

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Al Hoceima: les explications du procureur général sur la peine capitale à l'encontre de certains mis en cause

Par Le360 (avec MAP) le 11/08/2017 à 19h28 (mise à jour le 11/08/2017 à 19h32)

Les informations véhiculées sur l'application de la peine capitale à l’encontre de certains mis en cause sont "fausses et ne reposent sur aucun fondement juridique", affirme le procureur général du roi près la Cour d’appel de Casablanca.

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Les informations véhiculées par des médias électroniques au sujet de l’application de la peine capitale à l’encontre de certains mis en cause dans les événements d’Al Hoceima sont fausses et ne reposent sur aucun fondement juridique, affirme vendredi le procureur général du roi près la cour d’Appel de Casablanca.

 

"Le dossier de cette affaire est encore entre les mains du juge d’instruction qui est, en vertu de la loi, le seul en droit d’ordonner la poursuite, la non poursuite ou de se déclarer incompétent", précise le procureur général du roi près la Cour d'appel de Casablanca dans un communiqué.

 

La demande d'application des peines se fait uniquement auprès du tribunal et non pas auprès du juge d’instruction, précise la même source. ''Il parait évident que l'objectif qui sous-tend la publication de ce genre d'informations est d'influencer le déroulement de l’enquête'', souligne la même source.