Cohésion sociale: bonne nouvelle pour les épouses abandonnées

La politique sociale se renforce au Maroc dans tous les domaines. Dans ce registre, le champ des personnes vulnérables ciblées par le Fonds d’appui à la cohésion sociale va être élargi pour englober d’autres catégories sociales. Ce Fonds, qui ne bénéficiait, jusque-là, qu’aux veuves et femmes divorcées, va désormais cibler les épouses abandonnées par leur mari.

A ce propos, le quotidien Akhbar Al Youm, qui se penche sur ce sujet dans son édition de ce mardi 24 avril, affirme que le ministère de la Justice et le département des Finances ont achevé la mouture d’un nouveau projet de loi modifiant et complétant le décret régissant les critères et les procédures pour bénéficier du Fonds d’appui à la cohésion sociale. Parmi les nouveautés de la nouvelle loi, le quotidien a précisé que l’aide serait plafonnée à 1.400 dirhams pour l’épouse et ses enfants, tout en maintenant la valeur de 350 dirhams comme assistance à tout membre d’une famille bénéficiaire, avec un plafond de 1.050 dirhams pour chaque famille.

L'aide a donc été maintenue, avec une augmentation pour les épouses abandonnées qui percevront désormais 1.400 dirhams. De même, la nouvelle loi simplifiera les procédures administratives qui constituaient un casse-tête pour les familles bénéficiaires. Trois documents administratifs ont été suspendus du dossier de la demande. Il s’agit du certificat de vie, du certificat d’indigence délivré par les autorités locales et du certificat d’exonération d’impôt. Cette initiative permettra ainsi à l’épouse abandonnée par son mari de bénéficier d’une aide de 1.400 dirhams. Cependant, l’octroi de cette aide a été conditionné par le dépôt devant la justice d’une plainte par l’épouse abandonnée et l’obtention d’un jugement condamnant le mari à lui verser les frais de sa prise en charge sociale ainsi que celle de ses enfants.

Par la suite, elle devra prouver au tribunal que l’exécution du jugement en question rencontre des difficultés. Ce n’est qu’à ce stade qu’elle pourra tirer profit de l’aide du Fonds d’appui à la cohésion sociale. En d’autres termes, l’épouse abandonnée devra appuyer son dossier par un jugement définitif condamnant son mari pour abandon de famille et un procès verbal attestant la difficulté rencontrée pour l’exécution de la sentence de la justice.

En plus de ces documents, l’épouse abandonnée devra présenter un certificat attestant le décès de sa mère ou son indigence, en plus des extraits d’acte de naissance des enfants. Après avoir réuni ce volumineux dossier, l’épouse abandonnée devra signer une déclaration sur l’honneur attestant que la relation conjugale est toujours maintenue et qu’elle s’engage à aviser la justice de tout changement.