Droit d’accès à l’information: les communes font des progrès, les régions, provinces et préfectures en retard

De plus en plus de communes s’investissent pour rendre leurs données accessibles. C’est ce qui ressort d’un rapport sur la mise en œuvre du droit d’accès à l’information par les collectivités territoriales publié par Tafra, centre de recherche dédié à l’adoption de politiques publiques basées sur des données factuelles et la promotion de la participation citoyenne au Maroc.

La troisième édition de ce rapport, qui entre dans le cadre du projet «Solde minimal d’informations institutionnelles garanties - SMIIG-DATA II», cofinancé par l’Union européenne, trace l’évolution, au cours des quatre dernières années, de la publication proactive de données et d’informations par les 81 communes de plus de 50.000 habitants. Et pour la première fois, un état des lieux de la publication proactive des données par les régions, les provinces et les préfectures en 2023 est également dressé.

L’évaluation est réalisée sur la base de l’indicateur SMIIG DATA des collectivités territoriales, conçu par Tafra. Cet indicateur attribue une notation aux sites web officiels identifiés des collectivités territoriales en fonction de leur degré de conformité aux obligations légales et aux bonnes pratiques en matière de droit d’accès à l’information.

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Les résultats font ainsi état d’une progression «significative» de la démarche de publication proactive menée par les communes, avec un nombre croissant de municipalités publiant activement leurs informations et répondant de plus en plus aux critères d’ouverture des données. Entre 2020 et 2023, le nombre de communes de plus de 50.000 habitants dotées d’un site web est passé de 37 à 63 (représentant ainsi 78% de ces communes) et le score moyen des communes étudiées est passé de 32 à 54 points.

Quelles sont les données publiées par les communes ?

L’indicateur SMIIG-DATA classe les informations en trois catégories: la participation citoyenne, les finances publiques et la gouvernance territoriale.

Les données relatives à la première catégorie restent parmi les données les plus publiées par les communes. Il s’agit notamment des informations sur la composition des conseils et des commissions permanentes, du contact de la commune, des espaces de concertation publique préalable, ou encore de l’ordre du jour. Toutefois, nuance-t-on, une baisse a été enregistrée au niveau de la publication de certaines données de cette catégorie, relatives à la composition des instances consultatives et les contacts des principaux agents de l’administration.

S’agissant des données ayant trait aux finances publiques, la tendance positive se maintient, avec notamment une nette progression au niveau de plusieurs données. Il s’agit essentiellement des budgets clôturés, des états comptables et financiers de la commune, des rapports d’évaluation, audit et contrôle, des listes des biens communaux, du programme prévisionnel des marchés publics, du budget de l’année en cours, ainsi que des dons et subventions.

A contrario, la publication des états comptables et financiers des gestionnaires de services n’a connu aucun changement. On ne compte toujours que quatre communes qui publient ces états, à savoir Larache, Marrakech, M’diq et Benslimane.

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En ce qui concerne les données liées à la gouvernance territoriale, on observe également une progression, notamment en ce qui concerne les manuels des procédures, les règlements intérieurs, les concours de recrutement et les organigrammes. L’on apprend aussi que le nombre de communes publiant leur plan d’action a baissé de 40% en 2023, passant de 35 en 2022 à seulement 21 en 2023.

Pour ce qui est de l’évolution des scores obtenus par les communes de plus de 50.000 habitants entre 2020 et 2023, le trio de tête est composé d’Aït Melloul, avec 89 points, Larache (88) et Moulay Abdellah (84). Au bas du tableau, on trouve six communes avec 0 point, à savoir Aïn Chkef, Khouribga, Sidi Taïbi, Sidi Bennour, Témara et Oujda.

Seules 19 provinces/préfectures disposent d’un site web

Parmi les 75 provinces/préfectures qui composent le territoire national, seules 19 disposent d’un site web officiel, ce qui représente un taux d’environ 25%. En comparaison avec les communes et les régions, les provinces (62) et préfectures (13) sont les collectivités territoriales les moins présentes en ligne.

L’analyse des sites web des 15 provinces et 4 préfectures concernées, à travers l’indicateur SMIIG DATA, a montré que le portail de la province de Sefrou a enregistré le score le plus élevé avec 60/100, suivi de celui de la province de Settat avec 46/100. En 3ème position, figure le site de la province de Fahs-Anjra avec 37/100.

Toujours selon le rapport, les données relatives à la participation citoyenne sont les plus publiées par les provinces/préfectures. Il s’agit notamment des informations relatives aux ordres du jour, des informations de contact et des données relatives à la composition des conseils (13 provinces/préfectures).

En revanche, certaines données restent peu publiées. Ainsi, aucune province ni préfecture ne publie les contacts des principaux agents de l’administration, et seulement trois publient les données relatives à la composition des instances consultatives. Pour ce qui est des données financières, le rapport relève leur quasi-absence sur les sites web des provinces/préfectures.

Au niveau des régions, Béni Mellal-Khénifra sort du lot

En ce qui concerne les régions (12), à la date de la réalisation de l’étude, quatre ne possèdent pas de site web officiel identifié: Drâa-Tafilalet, Guelmim-Oued Noun, Laâyoune-Sakia El Hamra et Rabat-Salé-Kénitra.

L’analyse des sites web des huit régions qui en disposent, à travers l’indicateur SMIIG DATA, a révélé que celui de la région Béni Mellal-Khénifra a obtenu le score le plus élevé avec 57/100, ce qui s’expliquerait, selon les auteurs du document, par son adhésion au Partenariat pour le gouvernement ouvert (OGP) en 2022. Fès-Meknès et l’Oriental ont enregistré la 2ème meilleure note ex æquo avec 40/100, tandis que Souss-Massa arrive en 3ème position avec 38/100.

Parmi les trois catégories du SMIIG-DATA, ce sont les données relatives à la participation citoyenne qui sont les plus publiées par les régions. En revanche, les données financières restent moins disponibles.

Le rapport fait par ailleurs état de la publication généralisée des informations de contact sur les sites web officiels de toutes les régions. La majorité des huit régions étudiées publient également les compositions des conseils régionaux (7 régions) ainsi que les ordres du jour (6). En revanche, certaines données relatives à la participation citoyenne restent peu publiées.