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Entrée en vigueur de la loi sur le travail domestique: les associations sont sceptiques

Par Aymane Kadiri le 02/10/2018 à 18h28 (mise à jour le 02/10/2018 à 18h41)

Deux ans après son vote au parlement, la loi sur le travail domestique trouve enfin une issue. Cette loi 19-12 entre en vigueur à compter de ce mardi 2 octobre. Critiqué par les associations, ce nouveau texte suscite d’ores et déjà la polémique.

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Les employeurs, qui veulent recruter des travailleurs domestiques, doivent se préparer à de nouvelles obligations induites par la loi sur le travail domestique. Ce texte, suivi de près par la société civile, entre en vigueur à partir de ce mardi 2 octobre. Grâce à cette loi, le travail domestique sera beaucoup plus encadré et réglementé après des années de vide juridique.

 

La loi 19-12 prévoit un certain nombre de mesures. En premier lieu, l’obligation du contrat de travail pour tout travailleur domestique, quelle que soit la durée de son travail. Un modèle officiel de ce contrat a été dévoilé par nos confrères de Medias24.

 

 

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Deuxièmement, la fixation de la durée de travail à 48 heures par semaine. Puis, l’établissement d’un salaire minimum fixé à 60% du SMIG, soit près de 1542 dirhams par mois. Enfin, une application progressive de la loi est prévue pour ce qui est des mineurs. Le travail des domestiques âgés entre 16 et 18 ans ne sera toléré que pendant une période transitoire de 5 ans.

 

Si cette loi est applaudie par un grand nombre d’associations, d’autres montent au créneau pour dénoncer quelques défaillances. Le collectif associatif pour l’éradication de l’exploitation des «petites bonnes» en fait partie. Il juge que la période transitoire, dont il est question pour les travailleurs âgés entre 16 et 18, est inexpliquée et inexplicable.

 

Boubker Largou, président de l’Organisation marocaine des droits de l’Homme (OMDH) et membre du collectif explique qu’en plus, le texte ne comprend aucune disposition, ni instruments pour identifier puis réinsérer les dizaines de milliers de mineurs de tous âges qui seront en situation d’exploitation au moment de l’entrée en vigueur de la loi et ceux qui pourraient en être victime après. Il poursuit qu’un plan d’action multisectoriel doit être engagé pour assurer à ses travailleurs de maison le droit à l’éducation, à la formation, à la santé et autres.

 

Autre point à éclaircir selon lui, celui de la capacité du ministère de l'Emploi et de l'insertion professionnelle  à contrôler des centaines de milliers de foyers alors qu’il souffre déjà d’un déficit d’inspecteurs dédiés.

 

Un avis partagé par Fouzia Laassouli, membre fondateur de la ligue démocratique pour les droits de la femme. Bien qu’elle fasse partie des associations ayant présenté un mémorandum à ce sujet, elle soulève diverses problématiques liées à l’application de ce texte sur le terrain. Déjà, la méconnaissance des citoyens de ce texte ainsi que la communication déficitaire l’accompagnant posent d’énormes problèmes. «Les gens ne savent rien sur cette loi, il fallait communiquer au large public avant de l’appliquer».

 

De plus, l’activiste associative pointe du doigt les difficultés liées à la sécurité sociale des travailleurs: «Il manque à ce projet le décret relatif à l’affiliation du personnel de maison à la CNSS. Aucune précision sur la façon dont les patrons payeront les cotisations sociales n’a été donnée».

 

Reste à savoir si le ministère de tutelle saura être en mesure de fédérer toutes les parties autour de cette loi.