L'extension de l'AMO aux indépendants dépend d'une "volonté politique"

Que ce soit les médecins du secteur privé, les architectes, les avocats, les notaires et autres professionnels travaillant pour leur propre compte, la question de l’assurance maladie obligatoire figure dans tous leurs cahiers de doléances. Une revendication qui revient à chaque mouvement social.

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La plateforme de réflexion Global Santé, développée par le think tank Raduis s’est penchée sur ce sujet de grande actualité. En effet, le projet de loi 98-15 portant sur l’assurance obligatoire des indépendants adopté par le conseil de gouvernement, puis par la Chambre des conseillers et actuellement en cours de discussion devant la Chambre des représentants et il suscite un grand intérêt auprès des travailleurs indépendants.

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La plateforme a tenu une rencontre à ce sujet avec des professionnels et des experts, à l'université Mohammed VI des sciences de la santé et l’a conclue par l’élaboration d’une étude, qui porte sur la couverture sanitaire universelle.

Rappelons que le projet de loi 98-15 comprend certaines spécificités, sur lesquelles se sont basés les experts pour en dresser un diagnostic. Gérée par la Caisse nationale de la sécurité sociale (CNSS), c’est en fonction des salaires que seront déterminés les niveaux de cotisations. Le texte prévoit aussi la mise en place d’un conseil d’administration qui supervisera cette prestation.

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La catégorisation constitue le fondement de l’application de cette couverture. Des décrets d’application fixeront les conditions pour chaque catégorie socio-professionnelle. Il en résulte que le texte s’appliquera d’abord aux travailleurs indépendants dont la profession est organisée.

Côté financement, le régime puisera ses ressources dans les cotisations des assurés ou encore les placements financiers. La non-adhésion à la CNSS amènera le contrevenant au paiement d’une amende allant de 1.000 à 5.000 dirhams, à titre de sanction.

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Toutes ces données prises ont été prises en compte par l’étude menée par Global Santé, dont les rédacteurs ont tiré quelques conclusions. «L’étude renforce l’idée que l’assurance obligatoire des indépendants ne peut se faire que de manière progressive et évolutive. Ce projet de loi est indubitablement un des sujets majeurs à étudier durant cette prochaine législature», lit-on dans les conclusions de l’étude.

Il en ressort également qu’il est «essentiel de se concentrer sur les modalités de mise en œuvre de la loi plutôt que sur le fond», et ce, parce qu’il y a urgence. Et de conclure que «seule une volonté politique et institutionnelle forte permettrait à l’assurance obligatoire des indépendants de voir le jour».

L’étude recommande de plus une concertation avec l’ensemble des professions et des populations cibles. Et de préciser que «le projet de loi doit tenir compte des disparités entre chaque profession et chaque catégorie d’indépendants, mais aussi des disparités existantes au sein même des catégories et sous-catégories».

«Le partenariat public-privé est une piste sérieuse à étudier», selon les contributeurs à l’étude. «Le projet de loi doit ainsi prévoir la possibilité de sous-traiter ou déléguer la gestion de certains segments de bénéficiaires aux assureurs privés», prône le document.