Mariage des mineurs: le Ministère public diffuse une circulaire

Mohamed Abdennabaoui, procureur général du Roi près la Cour de cassation, président du ministère public.

Mohamed Abdennabaoui, procureur général du Roi près la Cour de cassation, président du ministère public. . MAP

La présidence du Ministère public appelle à la protection juridique et à la considération sociale et morale des enfants pour ce qui est des demandes de mariage des mineurs.

Le 06/04/2018 à 16h18

La présidence du Ministère public a appelé les avocats à la Cour de cassation, les procureurs généraux du roi et les magistrats du ministère public de tous les tribunaux du Royaume, à user de leurs prérogatives conférées par la loi pour ce qui est des demandes de mariage des mineurs, à travers la présentation des requêtes nécessaires pour la préservation des droits et intérêts des enfants.

La présidence du Ministère public a exhorté dans une circulaire à l’attention des avocats, des procureurs généraux du Roi et des magistrats du ministère public concernés, à ne pas hésiter à s'opposer à toute demande de mariage ne tenant pas compte des intérêts du mineur.

Le ministère public a appelé, dans cette circulaire, à faire des séances d'investigation une occasion de sensibiliser les mineurs désirant se marier aux impacts pouvant résulter du mariage précoce et de recourir, en cas de besoin, aux assistantes sociales, et veiller à être présent lors des séances de demande de mariage des mineurs.

Le ministère public a également invité les parties concernées à s'assurer à ce que les Marocains résidant à l'étranger, et désireux d'obtenir une telle autorisation, que le pays d'accueil accepte les actes de mariage sans l'âge légal et à aviser les familles concernées du statut juridique résultant de ces mariages.

La présidence du Ministère public a également exhorté l'ensemble des intervenants à lui soumettre tous les trois mois le nombre de demandes de mariage formulées par des mineurs et les éventuels obstacles pouvant entraver la mise en application de cette circulaire.

Le 06/04/2018 à 16h18