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Mohammed Abdennabaoui

Mohammed Abdennabaoui.

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MRE: le code de la famille en question dans les pays d’accueil

Par Hassan Benadad le 10/02/2019 à 23h03

Kiosque360. Le code de la famille a du mal à être appliqué par les MRE dans les pays d’accueil à cause de son incompatibilité avec les jurisprudences locales et internationales. Le président du parquet général et le ministre délégué chargé des MRE en ont fait état lors d’un séminaire.

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Le président du parquet général, Mohammed Abdennabaoui, a fait état de l’existence de nouvelles orientations jurisprudentielles dans de nombreux pays d’accueil des MRE. Ces derniers se sont déployés à rejeter certains jugements et contrats prononcés par des tribunaux marocains arguant qu’ils s’opposent à l’ordre universel. Autant dire, ajoute le magistrat, que l’approche suivie par le code de la famille marocain en fonction du droit comparatif et des conventions internationales, se trouve confrontée à plusieurs obstacles. Il est vrai que cette approche ouvre des horizons à son développement à la lumière des pratiques législatives et judiciaires comparatives.


Mais il n’en demeure pas moins que beaucoup de problèmes se dressent face à l’application da la Moudawana chez les familles marocaines résidantes à l’étranger. Lors de son intervention au cours d’un séminaire sur le thème «Le code de la Famille à la lumière du droit comparé et des conventions internationales», organisé par le ministère délégué chargé des MRE, Mohamed Abdennabaoui a affirmé que «l’origine de cette problématique est due essentiellement à la double référence qui régit le domaine de la famille et la différence entre les régimes religieux et les régimes laïcs. Les premiers adoptent des solutions à référence religieuse sur plusieurs sujets familiaux. Les deuxièmes penchent pour des orientations qui excluent toute discrimination fondée sur l’appartenance religieuse ou le sexe. Ces régimes offrent une sorte de sacralité excessive à la notion de la liberté individuelle et une vision idéale de l’égalité entre les deux conjoints».

 

Le quotidien Al Massae rapporte, dans son édition du lundi 11 février, les propos de Mohamed Abdennaboui qui précise que «les familles marocaines sont ballotées dans les pays d’accueil entre la conservation de leur identité et leur culture nationale et la politique d’intégration et d’assimilation pratiquée par ces pays. Les autorités de ces pays appliquent les lois de résidence et de séjour au détriment de la loi marocaine pour statuer sur les sujets familiaux. C’est cette caractéristique qui a prévalu, ces dernières années, chez un grand nombre de législations dans les pays européens dans le domaine du droit international privé. Des mesures qui ont participé à rétrécir le champ d’application du code de la famille marocain chez les MRE».

 

Le ministre délégué chargé des MRE, Abdelkrim Benatiq, a affirmé pour sa part que «nous avons travaillé pendant deux ans et demi pour mobiliser les compétence marocaines à l’étranger. Un travail qui a été ponctué par la naissance d’une association des avocats marocains dans le monde». Et d’ajouter que «ces avocats ont fait montre d’un haut sens du patriotisme en assistant à ce troisième forum malgré leur éloignement et leurs obligations». Benatiq poursuit en affirmant que «la mobilisation des compétences consolide les ponts entre les Marocains sur tous les continents et participe à leur sensibilisation  sur le fait que le Maroc se développe dans plusieurs secteurs. Ce developpement est tributaire de la participation de tout le monde dans les débats, les propositions et l’élaboration des décisions». Le ministre enchaine en disant que «le Maroc, sous la direction du roi Mohammed VI, a choisi d’affronter les défis non pas avec la logique de la fuite en avant ou en formulant des réponses vagues. Bien au contraire, tout le monde évoque et réfléchit sur les questions les plus compliquées, parmi lesquelles on trouve les multiples mutations sociales au Maroc et ailleurs dans le monde».

 

Et Benatiq d’étayer son argumentaire en affirmant: «Il ne faut pas que l’on agisse avec une mentalité de la peur ou une culture conservatrice excessive. La peur signifie, dans ce contexte, le fait d’éviter certaines questions compliquées et d’opter pour la fuite en avant car l’effort de réflexion qui suscite un vif débat constitue en réalité une feuille de route pour l’avenir». Le ministre a par la suite rappelé «l’attention particulière qu’accorde le roi Mohammed VI aux Marocains du monde, dont le nombre atteint 13% de la population marocaine (5 millions). Ils constituent un poids important par leur attachement à leur mère patrie et leur présence dans plusieurs pôles de décision à caractère économique, culturel et de prestations de services».

 

A rappeler que ce séminaire a été organisé par le ministère délégué chargé des MRE en partenariat avec le ministère de la Justice, le Conseil supérieur de l’autorité judiciaire, la présidence du ministère public, l’association des barreaux d’avocats du Maroc à l’occasion de la tenue du troisième forum des avocats marocains résidant à l’étranger.