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Réglementation: mode d'emploi pour posséder un fusil de chasse

Par Imane Azmi le 08/03/2017 à 16h37 (mise à jour le 08/03/2017 à 17h42)

L'assassinat du député Abdellatif Merdas par balles, tirées avec un fusil de chasse, pose le problème du port d'armes au Maroc. L'autorisation de détention d'un fusil de chasse relève des autorités locales sous la tutelle du ministère de l'Intérieur.

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Le présumé coupable de meurtre de Abdelatif Merdas, le député du parti du Cheval, a utilisé un fusil de chasse d’un calibre de 12 mm, selon les conclusions préliminaires de l'enquête. La détention d’une telle arme n’est pas chose courante.

 

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Le législateur a encadré cette possession par une réglementation adminsitrative. C’est l’autorité locale, notamment l’arrondissement auquel est affilié l’intéressé, qui reçoit les demandes de port de fusil de chasse.

 

Le dossier administratif comprend tout d’abord une demande de port de fusil de chasse. Il comprend également cinq photos d’identité, une attestation de travail, trois copies de la carte d’identité nationale (CIN), une attestation de salaire, une attestation d’assurance, un extrait du casier judiciaire, un certificat médical (notamment d'aptitude psychologique), un extrait de naissance et une copie de carte d’adhésion à une association reconnue de chasse.

 

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Autre document important, le récépissé d’acquisition de l’arme délivrée par un armurier qui doit être joint au dossier administratif. Avant de déposer sa demande de permis de port d’arme auprès de l'arrondissement, l'interessé doit au préalable se diriger vers un armurier à qui il remet 3.000 dirhams à titre de caution, contre la délivrance du récépissé.

 

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A noter qu’en cas de refus de la demande de port d’arme par les autorités, cette caution n’est pas restituée au demandeur.