Travailleurs domestiques: les décrets d'application publiés, mais...

La loi sur les travailleurs domestiques peut désormais entrer en vigueur. Les deux décrets d’application adoptés par le Conseil de gouvernement en août dernier viennent d’être publiés dans le Bulletin officiel du 2 octobre. Cette publication rend donc le texte applicable. Mais il faudra encore attendre. Un délai d'un an a été fixé pour que la loi entre effectivement en vigueur.

Le premier décret régit les modalités du contrat que l’employeur et l’employé doivent conclure. Il précise plusieurs aspects, notamment la durée du travail, la nature du contrat (CDI ou CDD) ou encore la durée des congés et la nature des tâches à accomplir.

Le deuxième décret introduit des restrictions quant aux tâches qui peuvent être confiées à des travailleurs domestiques dont l’âge est compris entre 16 et 18 ans. Il exclut par exemple les tâches qui peuvent avoir un impact sur la santé du travailleur comme l’utilisation de produits dangereux, mais aussi le gardiennage des maisons ou encore la conduite d'un véhicule.