CNOM: bientôt un tribunal du sport au Maroc

Le Comité national olympique marocain vient d’activer la procédure de création d’une chambre d’arbitrage du sport, une des priorités annoncées lors de la première réunion du comité. En effet,  selon “Al Massae”, dans son édition de ce mardi 11 juillet, l’article 44 de la loi de l’éducation physique et du sport 10/09 prévoit la création d’une chambre d’arbitrage du sport.
 
Cet article dispose que “la chambre arbitral du sport est compétente pour se prononcer, à la demande  des parties concernées, sur tout différend né de l’organisation ou de la pratique des activités physiques et sportives opposant les sportifs et cadres sportifs licenciés, les associations sportives, les sociétés sportives, les fédérations sportives, les ligues régionales et les ligues professionnelles, à l’exception des litiges mettant en cause des faits de dopage ou portant sur des droits dont les parties n’ont pas la libre disposition. Les décisions de la chambre arbitrale du sport sont exécutoires et opposables à l’ensemble des parties en conflit.”
 
La naissance de ce genre de tribunaux a vu le jour pour la première fois en 1984  à Lausanne en Suisse, après avoir été reconnu officiellement par le Comité international olympique. L’instance compte actuellement 300 arbitres issus de 80 pays différents, sélectionnés pour leurs connaissances du droit du sport.