La gouvernance, un nouveau référentiel de développement

Le rapport de la Commission Benmoussa sur le Nouveau Modèle de Développement (NMD) fait l'objet d'une présentation et d'une vulgarisation, ici et 1à, dans le Royaume (partis, syndicats, associations nationales et locales). Une sorte de Service après vente (SAV) d'un produit. Une initiative à saluer. Pourquoi? Parce qu'il doit arriver, à terme, à faire l'objet d'une appropriation collective durable pour en optimiser 1’implémentation dans les politiques publiques de l'actuelle décennie et au--delà même.

Pour mémoire, le NMD plaide et recommande une nouvelle doctrine organisationnelle des principes d'action communs et les engagements des acteurs. Si l'on devait résumer ces principes, s’imposerait à 1'évidence une notion: celle de la gouvernance. Que recouvre-t-elle au vrai? Une première signification, superficielle et fréquente, fait référence à une «gouvernance de couturier»: celle qui habille, avec un terme nouveau plutôt chic et moderne, des enjeux classiques tels le pilotage des organisations et le design des pouvoirs dans les institutions. Une autre évoque une gouvernance réglementaire: mieux «réguler», encadrer et piloter les activités collectives, publiques ou privées -un large spectre allant de la gouvernance des marchés spéculatifs à celle du développement durable mondial. Enfin, cette dernière, passablement euphorique d'ailleurs, sur le développement d’interactions moins hiérarchisées dans 1’action publique (partenariats coopérations horizontales, interactions en réseaux).

En tout cas, l'engouement pour la gouvernance désigne un renouvellement des façons de faire dans l'action publique. Lesquelles? De nouvelles coopérations autour d'un éventail de partenariats public-privé; de coopérations entre Etat et collectivités locales; de politiques contractuelles; d'agences de régulation et autres hautes autorités indépendantes. Toutes ces modalités de régulation font système en termes de coordinations nouvelles de l'action publique. Elles sont traversées par le recours accru à l'institutionnalisation du débat public. C'est qu'en effet l'esprit de gouvernance ne saurait se limiter à un style gestionnaire affirmé; il propose aussi un modèle de citoyenneté où la représentation politique a se place concurrencée par des formes de concertation directe.

Cela dit, la gouvernance est sans doute un «style» nouveau de gouvernement. Elle est une recomposition -et pas une rupture- une combinaison de démarches vers des co-productions, des co-opérations, des coordinations… Elle a un noyau dur, une «efficacité» sans politique. Les impératifs de gestion 1’emportent sur les grands principes; l'efficience conne culte de 1’évaluation des politiques publiques (modernisation de l’Etat, new public management, acceptabilité des décisions publiques). Se réalise ainsi un couplage entre une approche étroite des résultats et un compte-rendu de l'action publique -ce que l'on appelle aussi une accountability moderne, par-delà les enceintes parlementaires et les assemblées élues. D’une autre manière, au cœur de la gouvernance, que trouve-t-on aussi? L'addition du concurrentiel et du participatif : un mélange hybride voire hétéroclite, instable même.

Il faut y ajouter une tentative globale pour conjurer 1’incertain. Les grande récits politiques du XXe siècle se sont essoufflés -libéralisme, communisme, socialismes; ils n'irriguent plus en profondeur les aspirations et les volontés collectives: tant s'en faut. Dans cette ligne-là, la gouvernance n'est-elle pas dépolitisante? Trop à distance du travail démocratique au premier rang duquel se trouvent historiquement les partis et les assemblées parlementaires? Son pluralisme light, fait de concertations ponctuelles sur la base de procédures encadrées, avec des îlots participatifs, n'est-il pas marginal dans un univers technocratique? Il est difficile d’évacuer un autre effet dépolitisant de la gouvernance dans la mesure où elle s'articule autour d'une participation faite de débat, d’espaces de discussion, marquées du double sceau de la «bonne volonté» et «sans préjugés» .

Le problème est le suivant: les convictions individuelles supplantent les volontés globales. Une atomisation des prises de position momentanées au sein de chaque espace de débat. Et les opinions n’expriment finalement que des consensus ponctuels sur des sujets découpés. Et ciblés. Le primat accordé dans une certaine littérature politique parie et surligne en même temps les dynamiques de «la société civile» une attitude de peace building qui a donné des résultats. Mais qu'en est-il à terme? L'on ne peut pas en effet faire l'économie d'une reconstruction du lien social et des bases politique. Le problème? La connexion avec les acteurs et les institutions politiques. La société civile comprend diverses composantes avec des référentiels distincts. Comment lui donner de l'unité et de la cohérence? Cette dernière reste au final une addition d’ONG, avec des communautés fragmentaires et souvent des intérêts économiques et sociaux éclatés. Tout cela produit-il une commune adhésion à une vision d’universalisation citoyenne?

L’état des lieux, au Maroc, aujourd'hui, conduit à formuler un certain nombre d’interrogations. Il s'agit, selon les recommandations du NMD, d'instaurer sur le long terme ce que l'on appelle une gouvernance par l'acceptabilité. La contrainte doit être relativisée au profit d'un nouveau registre de persuasion; les règles de jeu doivent être progressivement intériorisées. La conciliation sur des bases de démocratie participative doit 1'emporter sur 1'altérité et le conflit. La gouvernance à l'ordre du jour doit se doter d’un imaginaire politique au lieu de n'être qu'un pragmatisme et une recherche d'efficience insipide. Elle ne doit pas se limiter à un style de pouvoir fondé sur des dispositifs participatifs et des contrats fiduciaires (optimisation des allocations de ressources budgétaires, amélioration de la justice, décentralisation plus forte des initiatives). Elle ne doit pas non plus, s’apparenter à une discipline de la concurrence et de l’efficacité de marché. Elle ne doit pas convaincre et rallier seulement les élites, privées, mais aussi publiques, et se préoccuper d'être audible par les citoyens.

Tout cela interpelle les partis à quelques semaines des prochains scrutins. Peuvent-ils se recomposer sur des bases nouvelles? Au-delà des calculs visant leurs scores respectifs et les contours une nouvelle majorité? De nouvelles polarisations pèsent en effet de tout leur poids dans le champ social et politique: quelle croissance? Quel modèle social? Quelles nouvelles solidarités? Quels nouveaux droits émergents? Un débat de fond...