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ACAPS - Rabat - Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale

Les locaux de l’Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale (ACAPS) se trouvent à Rabat. 

© Copyright : ACAPS

ACAPS: à cause de leur non-respect des dispositions réglementaires, 167 intermédiaires d’assurances sanctionnés en 2020

Par Hajar Kharroubi le 13/01/2022 à 14h00

L’Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale (ACAPS) a pris des mesures disciplinaires à l’encontre de 167 intermédiaires d’assurances. De leur côté, 13 autres intermédiaires d’assurances ont fait l’objet d’une amende administrative, selon le rapport d'activités de l'ACAPS pour 2020.

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A la suite des contrôles effectués par les commissions dépêchées par l'ACAPS, plusieurs mesures disciplinaires ont été prises à l’encontre de 167 intermédiaires d’assurances, en ce qui concerne l'exercice de l'année 2020. Dans le détail, 67 injonctions ont été prononcées à l’encontre de 49 agents et de 18 courtiers, 72 avertissements ont concerné 53 agents et 19 courtiers, 26 blâmes ont été prononcés à l’encontre de 18 agents et 8 courtiers, et 2 agents ont vu leurs agréments retirés. De plus, 13 intermédiaires d’assurances ont fait l’objet d’une amende administrative.

 

Ces données sont contenues dans le rapport annuel que l’ACAPS a rendu public hier, mercredi 12 janvier 2022. Le document indique de plus que la crise sanitaire a entravé la réalisation, en 2020, de plusieurs missions de contrôle sur place, lesquelles ont dû être interrompues à l'instauration du confinement, en mars 2020. De ce fait, 39 missions seulement ont pu être réalisées en 2020, contre 212 en 2019.

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Ces missions de contrôle, effectuées auprès des intermédiaires d’assurances, sont décidées sur la base d’une approche basée sur les risques. Elles portent essentiellement sur le respect des dispositions réglementaires et légales prévues par la réglementation en vigueur, ainsi que sur le contrôle de certaines pratiques commerciales. 

 

 

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Cartographie des sanctions à l’encontre des intermédiaires d’assurances.

© Copyright : ACAPS

 

 

Othman Khalil El Alamy, président par intérim de l’ACAPS a, rappelons-le, présenté hier, mercredi 12 janvier 2022, au chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, le rapport d’activité de l'autorité ainsi que le rapport des opérations de contrôle des organismes de retraite au titre de l’année 2020.

 

Cette réunion de travail, tenue par visioconférence, a été aussi l’occasion pour président par intérim de l’ACAPS de passer en revue la situation des secteurs de l’assurance et de la prévoyance sociale pour l’année 2020, ainsi que les résultats des activités de l’autorité en matière de contrôle.