Accord d'association Maroc-UE: le démantèlement tarifaire prévu entame sa dixième et dernière année

Dans une circulaire publiée hier, mercredi 29 septembre 2021, l’Administration des douanes et impôts indirects (ADII) annonce que le démantèlement tarifaire atteindra ce vendredi 1er octobre 2021 sa dixième année.

"Le service (des douanes) est informé qu’il sera procédé le 1er octobre 2021 à la mise en œuvre de l’accord en l’objet en sa dixième année, correspondant à la dernière année de démantèlement tarifaire", indique la circulaire de l’ADII.

Trois listes ont été ainsi définies. La première comprend les produits soumis à un rythme de démantèlement du droit d'importation de 10% l’an. Quant à la deuxième, elle concerne les produits bénéficiant de réduction ou d’exonération tarifaires dans le cadre de contingents et soumis, hors contingents, à un rythme de démantèlement du droit d'importation de 10% l’an, explique la même circulaire de l'ADII.

Lire aussi : Une nouvelle taxe de l’Union européenne signera le grand retour de son protectionnisme non tarifaire

S’agissant de la troisième liste, elle englobe les produits importés au Maroc au bénéfice de concessions tarifaires dans la limite de contingents pour la période allant du 1er octobre 2021 au 30 septembre 2022.

A titre de rappel, le Maroc et l'Union européenne ont signé, le 13 décembre 2010 à Bruxelles, un accord relatif aux mesures de libéralisation réciproques en matière de produits agricoles, de produits agricoles transformés, de poisson et de produits de la pêche.

Cet accord, à vocation commerciale prévoit la mise en œuvre progressive d'une plus grande libéralisation des échanges réciproques des produits agricoles, des produits agricoles transformés, de poisson et de produits de la pêche. 

• circulaire_adii.pdf