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Accord de validation des brevets européens: une première, une menace?

Par Bouthaina Azami (Twitter) le 01/03/2015 à 21h30 (mise à jour le 02/03/2015 à 10h05)

Kiosque360. L'accord de validation des brevets européens au Maroc est entré en vigueur ce 5 mars. Une première dans un pays non membre de l'Organisation européenne des brevets. Mais une première à double tranchant dont les ONG pointent du doigt les dangers.

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L’organisation européenne des brevets (OEB) regroupait jusqu’à présent 38 Etats membres permettant la validation d’un brevet. La Bosnie-Herzégovine et le Monténégro, qui bénéficient du statut «d’Etats d’extension», permettent aussi cette opération. Ce 1er mars, l’accord de validation au Maroc des brevets européens est entré en vigueur. Un événement sur lequel se penche le journal Les Eco qui, dans son édition de ce lundi 2 mars, commence par souligner que tout brevet européen déposé après le 1er mars pourra donc obtenir validation au Maroc, comme dans tout Etat membre de l’OEB.

 

Une première, une menace?

«Une première mondiale», ajoute le quotidien, puisque le Maroc devient, ce faisant, «le premier pays non membre de l’OEB à valider les effets du brevet européen sur son territoire». Cette décision s’est accompagnée d’accords de coopération signés par l’OMPIC et l’OEB pour «renforcer le système des brevets». 

Or, si le Maroc, rapporte le quotidien, affirme que cet accord de validation ne peut qu’être bénéfique à l’économie en attirant les investisseurs, nombres d’associations, mettent en garde contre «les risques de cet accord sur le secteur des médicaments». Parmi elles, l’association de lutte contre le Sida, la coalition internationale pour l’accès aux médicaments en Afrique du Nord et le collectif pour le droit à la santé au Maroc. Autant d’ONG qui ont «mis en garde contre une véritable «mise sous tutelle» du système des brevets marocains». Mainmise des multinationales, problème d’accès aux médicaments génériques: autant de risques pointés du doigt et dont les citoyens seront les premiers à faire les frais.