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Affaire La Samir: BNP Paribas passe à l’attaque

Par Fahd Iraqi le 12/10/2015 à 17h36

La banque française, qui avait accordé à la raffinerie un prêt régi par le droit français, étudie aujourd’hui la possibilité d’attaquer la société marocaine devant les tribunaux du royaume.

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Alors que tous les établissements de crédit marocains ont déjà pris leurs précautions pour opérer des saisies conservatoires sur les actifs de La Samir, en défaut de paiement, la banque française BNP Paribas vient à peine de se pencher sur ce dossier. L’établissement présidé par Jean Lemierre vient de prendre attache avec un grand cabinet d’avocat casablancais pour étudier les recours juridiques possibles. Et pour cause, le dossier est assez délicat: il s'agit d'une relation de financement contractuellement régie par le droit français, et soumise à la compétence des tribunaux français. BNP Paribas voudrait ainsi savoir s’il est possible d'exercer une saisie conservatoire au titre d'une créance née en France portée par un prêteur français sur un emprunteur marocain (SAMIR, en l’occurrence) domicilié au Maroc et dont son actif est au royaume.

 

La banque française voudrait avant d’enclencher la procédure s’assurer s’il est plus judicieux d'exercer une action auprès des tribunaux français et d'en demander l'exequatur auprès des tribunaux marocains –après l'obtention d'une décision finale– ou bien de faire prospérer directement cette action devant la justice marocaine. Le montant du prêt accordée par BNP Paribas à Samir est pour l’heure jalousement gardée, mais ce qui est certain c’est que la raffinerie se retrouve avec un stock de dettes de quelque 40 milliards de dirhams octroyés par les banques et l’administration marocaine.