Affaire OCP-Mosaic: voici la décision finale du département américain du Commerce

Ainsi, les droits compensateurs qui seront appliqués sur les importations d’engrais phosphatés en provenance du Maroc ont été révisés à la baisse, passant de 23,46% à seulement 19,97%.

Cette décision est l’aboutissement d’un processus initié par le DOC en juin 2020, suite à une requête de Mosaic, déposée auprès de ce dernier et de la Commission Américaine du Commerce International (ITC) et visant à imposer au groupe OCP des droits compensateurs s’élevant à plus de 70%.

Ces droits compensateurs ne seraient applicables que si l’ITC, qui a entamé son processus en parallèle de celui du DOC, détermine que les importations d’engrais phosphatés en provenance du Maroc ont causé ou risquent de causer un préjudice à l’industrie locale américaine.

«Nous continuons de soutenir l’absence de fondements à l’imposition de droits compensateurs sur les importations marocaines d'engrais et demeurons optimistes quant à la décision de l’ITC qui devrait être rendue au cours des prochaines semaines», indique-t-on du côté du groupe OCP.

«Nous poursuivons notre coopération avec l’ensemble des autorités compétentes et demeurons profondément engagés en tant que partenaire privilégié et innovant des agriculteurs américains», poursuit la même source.

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Interrogé au sujet du nouveau taux de 19,97% arrêté par le DOC, une source proche de ce dossier nous confie que 18,42% correspondent aux «mining rights», c’est-à-dire les licences d’exploitation des mines de Phosphate.

En effet, OCP ne reverse pas de «droits d’exploitation» mais reverse des dividendes et diverses taxes à l’Etat marocain, en plus de la contribution du groupe aux grands chantiers de développement socio-économiques du pays.

De par son son rôle d’entreprise citoyenne, le groupe OCP mobilise d’autres formes de contribution qui ne rentrent pas dans le standard du marché américain.

Mosaic avait demandé dans sa requête d’appliquer des droits compensateurs de 70%. «Grâce à l’argumentaire développé par OCP, en collaboration avec le gouvernement marocain et à la défense de notre cas face à cette requête infondée, mais aussi grâce aux voix importantes qui se sont élevées aux États-Unis, et en particulier dans le secteur agricole, pour critiquer la requête de Mosaic, le DOC a défini un taux de 19,97%, largement inférieur à celui demandé par Mosaic», ajoute notre interlocuteur.

Le groupe OCP continuera donc de défendre son dossier auprès de l’ITC et garde bon espoir que la suite du processus démontrera l’absence de préjudice causé à l’industrie américaine par l’importation des engrais marocains. L’ITC devrait rendre sa décision le 11 mars prochain.