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Airbnb, la «plus grande chaîne hôtelière au monde», échappe à tout contrôle au Maroc

Par Nabil Ouzzane le 24/11/2022 à 21h59 (mise à jour le 24/11/2022 à 22h19)

Kiosque360. Particuliers et, souvent, entreprises ont recours à Airbnb mais sans que les pouvoirs publics ne trouvent le moyen de le contrôler. Au risque de beaucoup perdre, ne serait-ce qu’en taxes sur la valeur ajoutée. Cet article est une revue de presse tirée du quotidien Les Inspirations Eco.

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C’est la plus grande chaîne hôtelière sans hôtels au monde. Au Maroc, les sites de e-commerce font rage auprès des consommateurs. Airbnb n’échappe pas à la règle. Mais il y a «un trou dans la raquette» de la collecte de TVA, indique le quotidien Les Inspirations Eco dans son édition du vendredi 25 novembre.

 

«Ces difficultés d’application de la TVA sont une illustration de la rupture de règles fiscales, conçues au début du siècle dernier, par l’explosion des ventes en ligne. La doctrine nationale tente de suivre comme elle peut ces évolutions, mais en pratique, ni les réglementations, ni les notes de service de l’administration fiscale ne règlent les problèmes relevés sur le terrain», lit-on.

 

L’exemple des nuitées d’hôtellerie vendues à Airbnb par des particuliers est symptomatique de l’évasion de recettes de TVA subie par le Trésor. Cette hôtellerie discrète et totalement «informelle» constitue, aujourd’hui, un complément de revenus pour des milliers de personnes.

 

Selon l’article 115 du Code général des impôts, toute personne n’ayant pas d’établissement au Maroc et y effectuant des transactions imposables, doit faire accréditer localement un représentant auprès de l’administration fiscale. C’est ce dernier qui est redevable de la TVA exigible. «Il s’est avéré dans la pratique que l’application de ces dispositions soulève des difficultés liées à la gestion des dossiers fiscaux, tant pour leurs fournisseurs étrangers non résidents que pour les clients marocains», explique le quotidien.

 

Pour pallier ces difficultés, le législateur a modifié l’article 115 du CGI, en ce sens qu’à défaut de désignation d’un représentant fiscal, le client marocain est considéré comme étant le redevable légal de la TVA et ce, en vue de simplifier et d’alléger les obligations fiscales incombant aux opérateurs économiques.

 

«Cette inversion du redevable légal est connue sous l’appellation de système d’autoliquidation. Par conséquent, le client de droit marocain est tenu de déclarer, selon son régime d’imposition, la taxe due par la personne non résidente simultanément à celle du chiffre d’affaires du mois ou du trimestre qui suit celui du paiement et d’opérer la déduction de la TVA». Tout le génie est de pouvoir appliquer la loi.