Amnistie des changes: Le retour de manivelle

«Grosse déception des contribuables qui avaient souscrit l’année dernière à l’amnistie sur les biens immeubles détenus à l’étranger». Ainsi démarre l’article de L’Economiste daté du 6 juillet et traitant des couacs rencontrés après la mise en place du mécanisme d’amnistie des changes. Le quotidien rapporte ainsi que les Marocains détenant du foncier à l’étranger se retrouvent incapables de faire face aux dépenses liées à leurs biens, tels que les frais de syndic, les impôts et autres factures… Et pour cause, ils avaient rapatrié la totalité des fonds placés dans les banques étrangères. Pourtant, la loi donne aux nationaux qui possèdent des biens immeubles la possibilité d’ouvrir des comptes pivots à l’étranger pour le paiement des charges afférentes à leurs propriétés immobilières. Seulement, la loi de finances n’a pas prévu de mécanisme pour alimenter ces comptes de manière fluide.

Pour tenter de surmonter ce problème, les réunions s’enchaînent entre l’Office des changes, la direction des impôts et le groupement professionnel des banques. L’idée est de mettre un dispositif permettant de rendre la procédure d’alimentation des comptes bancaires étrangers moins laborieuse, tout en préservant l’anonymat des contribuables. Il est ainsi question de traiter les demandes d’autorisation de transfert de devises sous quinzaine à condition, pour le contribuable, «de fournir à sa banque les justificatifs de toutes les dépenses payées à l’étranger en rapport avec le bien immeuble», peut-on lire dans L’Economiste. Autre contrainte abordée lors des réunions entre le fisc, les banques et l’Office des changes: le décalage entre le calendrier fiscal marocain (1er avril, date limite des déclarations) et celui des pays étrangers comme la France, par exemple, où le délai est fixé au 19 mai.

Pour rappel, la contribution libératoire instaurée en 2014 avait permis à 19.000 contribuables marocains de régulariser leur situation avec l’Office des changes. Et un déclarant sur trois possédait des biens immeubles, ce qui représente une valeur globale d’environ 10 milliards de dirhams.