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Amnistie sociale: 50.000 entreprises se sont présentées à la CNSS

Par Fayçal Ismaili le 03/04/2016 à 23h14 (mise à jour le 04/04/2016 à 01h54)

Kiosque360. Elles ont attendu le dernier moment pour souscrire à l'opération d'amnistie fiscale lancée par la CNSS. Au final, 50.000 sociétés se sont présentées.

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Les entreprises ont attendu le dernier moment de l'ultimatum pour se bousculer aux guichets de la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS). Alors que la CNSS n'en était encore qu'a 15.000 souscriptions à l'opération exceptionnelle d'amnistie fiscale le 31 janvier dernier, elle a désormais dépassé les 50.000 inscriptions à la date butoir, soit au 17 mars. Pour rappel, il s'agit d'un dispositif lancé en 2015 et proposant une remise sur les pénalités de retard de versement des cotisations d'affiliation à la caisse.

 

L'organisme, dirigé par Said Ahmidouch, a ainsi fermé les yeux sur quelque 1,2 milliard de DH de majorations de retard, souligne L'Economiste dans son édition du 4 avril. “Ces allégements portent sur les pénalités, mais pas sur les créances, comme dans le cadre d'une amnistie fiscale”, précise le patron de la CNSS. Si l'opération a finalement été un succès, difficile de dire si l'organisme va la reconduire; il paraît délicat d”'encourager” les mauvais payeurs en leur proposant systématiquement des solutions.

 

C'est d'ailleurs le secteur de l'industrie qui regroupe le plus gros des remises accordées par la caisse. Quelque 1.982 entreprises étaient jusque-là concernées, cumulant près de 420 millions de DH de créances. Ces sociétés ont bénéficié d'un total de 329 millions de DH de remises en majorations de retard. L'industrie est talonnée par l'hôtellerie-restauration, avec 1.881 entreprises affiliées bénéficiaires totalisant plus de 176 millions de DH en termes de créances principales. Le montant cumulé des remises avait atteint 140 millions de DH.

 

A fin 2015, la Caisse compte 3,1 millions de salariés déclarés, sur une population totale de 4,4 à 3,6 millions d'actifs dans le privé. “Nous avons bien progressé sur la dernière décennie. Ce chiffre était encore à 1,5 million de déclarés en 2015. Mais nous avons encore un potentiel de 500.000 à 600.000 salariés du privé qui ne sont pas encore couverts”, explique Ahmidouch.

 

S'y ajoutent quelque 5 millions d'actifs non-salariés (agriculteurs, commerçants, épiciers…) qui n'ont pas encore intégré le périmètre de la sécurité sociale. Deux textes de loi (un pour la retraite et l'autre pour l'assurance maladie) son déjà actuellement dans le circuit législatif.