ANRT: à partir de 2022, des identifiants uniques pour faciliter la portabilité des numéros

L’Agence nationale de régulation des télécommunications a fait de la facilitation de la portabilité des numéros un objectif central, permettant de renforcer la concurrence entre opérateurs, au profit du consommateur. Ce dernier doit pouvoir changer, sans tracas et dans un délai court, d’opérateur téléphonique, tout en gardant son numéro de téléphone.

Dans ce sens, le régulateur du secteur vient de publier une décision relative aux modalités et conditions de mise en œuvre de la portabilité des numéros, que ce soit pour les numéros fixes ou mobiles (postpayés et prépayés).

La mise en place d’un Relevé d’identité opérateur (RIO) est la principale nouveauté. Il s’agit d’un identifiant unique, affecté par l’opérateur donneur à tout numéro (non encore résilié) de son client. L’objectif du RIO est de faciliter l'identification dudit numéro lors du traitement des demandes de portabilité. Il sera mis en place à partir du premier février 2022, souligne l’ANRT.

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Parmi les nouvelles modalités introduites par cette décision, figurent aussi la mise en place de formulaires électroniques pour le «mandat du portage» et la réduction du délai de traitement de la demande de portage.

La décision de l’ANRT stipule également que les demandes de portage et d’annulation de portage s’effectuent gratuitement à «l’initiative du client. En outre, l’opérateur ne peut invoquer le motif d’un contentieux avec le client ou l’existence de factures impayées pour refuser une demande de portage.

L’opérateur dispose par ailleurs de deux jours ouvrables, à compter de la date de réception de la demande, pour rendre effectif le portage.

Selon l’ANRT, au 3ème trimestre 2020, les numéros portés mobiles sont au nombre de 754.468, soit une hausse de 23% par rapport au même trimestre de 2019. Pour le fixe, les numéros portés fixes (hors dégroupage) sont de 36.322 à fin septembre 2020 (hausse de 18% par rapport au 3ème trimestre 2019).