Assurances: le détail du mémorandum fiscal de la Fnacam | www.le360.ma

ع
Omar Faraj

Omar Faraj, directeur général des impôts.

© Copyright : DR

Assurances: le détail du mémorandum fiscal de la Fnacam

Par Wadie El Mouden le 19/06/2018 à 06h26

La Fnacam revient sur la question de la TVA selon elle indûment payée par les intermédiaires d’assurances. Pour remédier à cette situation, elle propose d’adopter le modèle français appliqué dans la plupart des pays du pourtour méditerranéen.

aA

La grogne s’amplifie chez les intermédiaires d’assurances. Les deux associations représentatives du secteur se mobilisent, chacune de son côté, pour défendre leurs intérêts. Après l’Umac qui vient d’adresser des correspondances au Chef de gouvernement, aux présidents de la Fédération marocaine des sociétés d’assurances et de réassurance (Fmsar) et de l’Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale (Acaps), c’est au tour de la Fédération nationale des agents et courtiers d’assurance au Maroc (Fnacam) de révéler  le contenu de la lettre qu’elle vient d’envoyer au directeur général des impôts. Celle-ci a trait à la problématique de la TVA appliquée aux commissions d’intermédiation en assurances. La Fnacam y intègre pour la première fois les résultats d’un benchmarking effectué auprès des pays du bassin méditerranéen.

Assurances. Une nouvelle menace de grève

 

«La règle générale est que l’intermédiaire d’assurance, n’étant pas le consommateur final, n’est pas assujetti au paiement de la TVA sur les commissions perçus. Je compte sur le sens de l’équité des autorités compétentes pour que nos doléances, légitimes au demeurant, soient prises en compte dans le cadre de l’élaboration du projet de loi de finances 2019», peut-on lire dans le message adressé à l’administration fiscale. Le mémorandum fiscal de la Fnacam, dont Le360 détient une copie, donne un aperçu du traitement réservé à la question de la TVA dans les législations française, monégasque, égyptienne, espagnole, tunisienne, libanaise et italienne.

Lettre Fnacam
© Copyright : DR

 

En guise de solution, la Fnacam recommande d’adopter le modèle français, lequel est appliqué dans la plupart des pays de Méditerranée. Il s’agit d’adopter un système dans lequel les compagnies versent le montant des commissions en totalité et sans aucune retenue. Dans ce cas précisément, poursuit l’association, les intermédiaires comptabiliseront la totalité des sommes perçues dans leurs produits, ce qui se traduirait par une imposition directe de ce montant total selon le statut juridique et fiscal de l’intermédiaire. Ainsi, la base de la fiscalité directe supportée par les intermédiaires se trouve élargie, étant entendu que tous les intermédiaires sont soumis au Bénéfice non réparti. «De cette manière, le mécanisme de la TVA appliqué au secteur de l’assurance serait uniforme, les compagnies et les intermédiaires seraient au même régime, sans surcoût pour les assurés», conclut le mémorandum de la Fnacam.