Assurances: le médiateur arrive en début d’année

Mesure phare du contrat programme entre l’Etat et les assureurs, la médiation en assurances devient effective dès le 1er janvier 2016. C’est ce que nous apprend L’Economiste dans son numéro daté du 16 décembre.

Un peu comme la médiation bancaire, ce dispositif aura pour objectif d’améliorer la relation avec la clientèle, de fluidifier le règlement d’un certain nombre de dossiers, mais surtout d’éviter aux assurés le recours systématique aux tribunaux. La médiation permettra par ailleurs de remonter certaines informations sur les litiges les plus fréquents, ce qui est censé servir de base aux compagnies d’assurances pour réajuster les clauses contractuelles.

Si tous les différends d’ordre contractuel sont concernés par cette procédure, celle-ci, pour le moment, ne s’applique qu’aux litiges dont le montant est compris entre 5.000 et 50.000 dirhams. Les professionnels et les entreprises ne sont pas concernés, pour l'instant, par ce dispositif d’arbitrage. Le médiateur ne peut, par ailleurs, être saisi qu’après épuisement de toutes les procédures internes de règlement des litiges des compagnies d’assurances. Le centre de médiation entre alors en jeu, selon une procédure établie, pour tenter de trouver un compromis entre l’assuré lésé et l’assureur concerné. Le médiateur cesse néanmoins d’intervenir si le requérant initie une procédure judiciaire.

Pour activer cette procédure de médiation, la commission de suivi du centre de médiation (qui regroupe la Direction des assurances et de la prévoyance sociale et la Fédération d’assurance), a désigné le premier médiateur du Maroc. Il s’agit de Mohamed Saidi, un vieux routier du secteur. A son actif, une assez longue carrière au sein de la Direction des assurances, un poste de direction au sein de la Société centrale de réassurance et la direction générale de la Compagnie d’assurance transport.