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Banques. Comptes en devises ou en dirhams convertibles: les nouvelles règles de l’Office des changes

Par Ayoub Khattabi le 08/01/2020 à 16h37

Dans la nouvelle instruction des opérations de change, l’une des nouvelles facilités autorise les banques à ouvrir, au nom de personnes physiques résidentes disposant de revenus de sources étrangères, un compte en devises ou en dirhams convertibles.

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Dans une circulaire, l’Office des changes précise les dispositions encadrant les nouvelles facilités accordées aux personnes physiques résidentes. S’agissant des comptes en devises ou en dirhams convertibles, les banques sont désormais autorisées à délivrer au nom des titulaires de ces comptes:


- Des chéquiers comportant la mention «compte en devises» ou «compte en dirhams convertibles»;

 

- Des cartes de paiement internationales adossées à ces comptes.

 

Ces comptes ne doivent en aucun cas fonctionner en position débitrice.

 
Les comptes en devises ou en dirhams convertibles ouverts peuvent enregistrer les opérations suivantes:

 

Opérations au crédit:

 

- Jusqu’à 70% des revenus de sources étrangères rapatriés. Le reliquat doit être cédé sur le marché des changes;

 

- Les revenus et produits de cession des actifs financiers détenus au Maroc sur des marchés réglementés  (OPCVM, actions cotées en bourse, titres de créance négociables, bons de trésor, dépôts à terme) et financés par débit de ces comptes, y compris la plus-value éventuelle et ce, sur présentation de tout document justifiant le débit de ces comptes pour l’acquisition desdits actifs;


- Le produit de cession de tout investissement réalisé au Maroc par débit de ces comptes et ce, à hauteur du montant initialement débité sur présentation de tout document justificant le débit de ces comptes pour la réalisation dudit investissement.

 

La dotation touristique peut désormais atteindre 200.000 dirhams


Opérations au débit:

 

- Tout règlement à destination de l’étranger  dans le cadre d’opérations courantes à l’exclusion de toute acquisition de biens immeubles, d’actifs financiers ou toute autre constitution d’avoirs à l’étranger sous quelque forme que ce soit:

 

- Tout règlement en dirhams au Maroc.


Par ailleurs, les règlements par débit des comptes en devises ou en dirhams convertibles prévues par la présente circulaire peuvent être réalisés par chèques tirés sur ces comptes, par cartes de paiement internationales adossées auxdits comptes ou par prélèvement de devises billets de banques qui peuvent être exportés librement en vue de leur utilisation à l’étranger.