Banques participatives: trois circulaires bientôt publiées au Bulletin Officiel

Selon l’hebdomadaire La Vie Eco, qui revient sur ce sujet dans sa publication de ce vendredi 10 février, trois circulaires élaborées par Bank Al-Maghrib et détaillant le fonctionnement technique des produits qui seront proposés par ces banques, de même que les conditions d’exercice des fenêtres participatives, ont été validées par le Conseil supérieur des oulémas (CSO) le 27 janvier dernier. Le journal souligne que ces circulaires devraient bientôt être publiées au Bulletin officiel (BO).

Dans le détail, le premier texte concerne les contrats Mourabaha et Ijara, et détaille les caractéristiques techniques de leur financement sur le marché national. Ainsi, la Mourabaha est définie par la circulaire comme tout contrat par lequel une banque vend à son client un bien meuble ou immeuble qui lui appartient à son coût d’acquisition (prix d’achat et prix d’acquisition), augmenté d’une marge bénéficiaire, sans qu’aucun de ces paramètres ne puisse être révisé à la hausse sur la durée du financement, nous apprend La Vie Eco, qui précise avoir consulté les textes définitifs. On apprend aussi que le cadre réglementaire donne lieu à deux types d’opérations.

Dans le premier cas de figure, la banque achète le bien de sa propre initiative et le propose ensuite à sa clientèle dans le cadre du contrat Mourabaha. Dans le deuxième cas, l’établissement bancaire acquiert un bien à la demande du client en vue de le lui vendre. Le journal économique affirme que c’est ce deuxième cas qui est amené à se développer sur le marché national. Il faut également noter qu’en cas de remboursement anticipé, l’établissement bancaire n’est pas tenu de renoncer à une partie de la marge bénéficiaire.Notons, en revanche, que la circulaire, dans sa version définitive, ne prévoit pas, de façon claire, de pénalité en cas de défaut de paiement sur un contrat Mourabaha ou Ijara. Ce dernier est défini comme tout contrat par lequel une banque met, à titre locatif, un bien meuble ou immeuble lui appartenant à la disposition d’un client moyennant un prix de location qui peut être fixe ou variable.

La deuxième circulaire concerne les dépôts d’investissement correspondant aux dépôts à terme et aux comptes sur carnet dans la banque conventionnelle et devrait constituer les principaux outils de collecte des ressources des futures banques participatives, écrit La Vie Eco.Il faut savoir que la particularité de ces dépôts réside dans le fait que les fonds qui y sont logés sont placés dans des projets d’investissement, détaille encore le journal, ajoutant que le dépôt d’investissement peut donner lieu à un gain comme il peut aussi aboutir à une perte.

La troisième circulaire vient préciser un ensemble d’obligations concernant les fenêtres participatives que certaines banques conventionnelles ont choisi d’ouvrir.Cette circulaire permettra, d’une part, à Bank Al-Maghrib de maîtriser leur développement et, d’autre part, de garantir que les banques ayant fait ce choix établiront une séparation entre leurs activités de banques conventionnelles et celles de banques participatives. On apprend ainsi que la circulaire impose que l’encours des financements participatifs des fenêtres ne dépasse pas les 10% du stock total de financement de la banque.