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Cannabis: le détail des attributions de la future Agence nationale de réglementation du chanvre indien

Par Mohammed Boudarham le 25/02/2021 à 12h28 (mise à jour le 25/02/2021 à 12h46)

Pour l'usage légal du cannabis au Maroc, une agence étatique sera instaurée, pour tout coordonner. Voici sa composition, et ses attributions telles que prévues dans le projet de loi (13-21), actuellement en cours de discussion en Conseil de gouvernement.

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Après l’adoption du projet de loi portant sur les usages légaux du cannabis, le Maroc sera désormais pourvu d'une nouvelle institution de réglementation: l’Agence nationale de réglementation des activités relatives au chanvre indien (autre dénomination du Cannabis sativa L., de sa dénomination scientifique). Avec un siège central à Rabat, la future agence aura le droit d’ouvrir des antennes dans des régions ou des provinces, selon les besoins.

 

Cette agence aura la haute main pour mettre à exécution la stratégie étatique en matière de cultures du chanvre indien, sa transformation, sa commercialisation, son exportation ou son importation pour des besoins médicaux, pharmaceutiques ou industriels.

 

L’Agence nationale de réglementation des activités relatives au chanvre indien, à un niveau national, sera la seule et unique structure habilitée à délivrer (et à retirer) les autorisations pour cultiver cette plante, mener des missions d’inspection, voire prendre des mesures coercitives envers ceux qui enfreindraient la (future) législation. 

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En plus de devoir centraliser toutes les données liées au secteur au niveau national et de présenter un rapport annuel, l’Agence sera l’unique interlocuteur des organismes internationaux.

 

L’Agence sera pourvue d’un conseil d’administration et sera gérée par un directeur général. Seront représentés au Conseil d’administration tous les départements et services concernés.

 

Rappelons que le projet de loi (13-21) relatif aux usages légaux du chanvre indien est examiné en ce jeudi 25 février, en conseil de gouvernement.