Carburants: ce que préconise le rapport de la mission parlementaire

Composé de 76 pages et rédigé en langue arabe, le rapport de la mission d’information parlementaire sur les prix des carburants, dont le360 détient une copie, reprend en détail le travail mené dans le cadre de cette mission à laquelle ont pris part treize députés. Ces derniers, tout en opérant un benchmark international, ont pris le soin d’analyser minutieusement le système de fixation des prix des carburants et son impact sur le pouvoir d’achat des citoyens. Il a été également question de traiter la situation de la concurrence ainsi que la structure des prix des produits pétroliers.

Ainsi, apprend-on que les taxes représentent une part fixe s’élevant à environ 40% de la structure des prix du gasoil (TIC, TVA). Par conséquent, les fluctuations des prix à l’international ne se répercutent que sur la partie variable de cette structure, la parité de change, le coût de transport, etc. Interrogé sur la différence de prix entre les stations de vente, un membre du groupement des pétroliers du Maroc a précisé que les sociétés de distribution ne font que proposer un prix convenable et que ce sont «les propriétaires de stations qui décident du prix final proposé au grand public, chacun selon sa propre politique commerciale».

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Voici les principales recommandations du rapport de la mission d’information parlementaire.

- Les professionnels du secteur sont invités à intensifier leurs investissements en vue d’une diversification de l’offre, une amélioration de la qualité et du stockage.

- La nécessité d’une révision des conditions de financement du secteur bancaire pour permettre aux entreprises d’étendre leurs investissements. Cela pourrait alléger leurs finances et les pousser à baisser les prix.

- Le gouvernement doit réfléchir à une réforme de la taxe intérieure de consommation (TIC), prônant la flexibilité, pour tenir compte de l’évolution des prix à l’international.

- Le gouvernement, les autorités locales et les conseils élus doivent développer des mécanismes encourageant l’usage du transport public en commun, de sorte à réduire la demande sur les carburants et protéger le pouvoir d’achat des citoyens.

- Le Conseil de la concurrence est amené à jouer son rôle quitte à imposer des pratiques uniformes en matière de prix et de conditions de vente. Le Conseil de la concurrence est appelé également à analyser la situation du marché et à contrôler les pratiques anticoncurrentielles (monopole, concentration).

- Le rapport recommande également un mécanisme gouvernemental de suivi des prix au Maroc et à l’international.

- Une révision des lois encadrant la création des compagnies pétrolières pour faciliter l’entrée de nouveaux acteurs et intensifier la concurrence.

- Trouver une solution à la problématique de séparation entre les activités de stockage et la vente au détail.

- Encourager les sociétés pétrolières à filialiser les activités de stockage.

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- Modifier la carte de distribution des carburants de manière progressive en vue d’accompagner la libéralisation du secteur.

- Réviser la distance minimale entre les stations dans le long du réseau autoroutier, en ouvrant la porte à des entreprises, autres que celles de distribution, tout en renforçant le contrôle sur les stations déjà en exercice. Des circonstances objectives poussent les distributeurs présents sur un même tronçon autoroutier à s’entendre sur les prix de manière spontanée ou volontaire, ce qui compromet le principe de liberté du choix du côté du consommateur.

- Créer un observatoire de suivi et de publication de données relatives aux prix appliqués dans l’ensemble des stations.

- Pousser les distributeurs de petite taille à mutualiser leurs moyens (achat, transport et stockage) afin de réduire les coûts.

- Adopter un système de contrôle des sources d’approvisionnement et de la qualité du produit.

- Vérifier la qualité effective des produits mis en vente.

- Donner plus de liberté aux propriétaires de stations de distribution en fixant une durée relativement moyenne des contrats les liant aux sociétés pétrolières, tout en leur offrant la possibilité de changer la marque commerciale et la société d’approvisionnement une fois la durée du contrat expirée. Cette mesure, soutient le rapport, est susceptible d’introduire plus de concurrence, ce qui devrait se répercuter positivement sur le prix de vente final.

Voici l'intégralité du rapport:

• rapport_carburant.pdf

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