Casablanca: le Tribunal de commerce donne raison à Habanos S.A contre Phogys et Imperial Tobacco

L'appellation, qui rappelle celle des Havane cubains, reviendra désormais à qui de droit. En effet, selon le jugement du Tribunal de commerce de Casablanca, seule Habanos S.A sera à même de commercialiser désormais des produits sous cette appellation. Une expertise comptable a donc été prononcée entre les différentes parties en litige. 

Le jugement, prononcé le 14 octobre dernier, mentionne la convocation des différentes parties prenantes et leurs représentants, et l’élaboration par leurs soins d’un procès-verbal, ainsi que l'examen des documents en leur possession.

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Des visites de contrôle des comptes des deux sociétés, relatifs à leurs ventes sous l’appellation Habanos de Phogys, et Société marocaine des tabacs (Imperial Tobacco) seront également menées. Cette opération a pour but de permettre à la justice d’établir les gains de ces sociétés, depuis la date de commercialisation de leurs produits, soit depuis le 7 août 2018, jusqu’au jour de l’expertise.

La Tribunal a également ordonné la fixation des pertes accusées par Habanos depuis cette date, pour décider du montant qui sera alloué aux dommages et intérêts qui devra lui revenir. Le tout, dans un délai de rigueur ne devant pas excéder 30 jours.