Catastrophes naturelles: le régime de couverture effectif dès le 1er janvier 2020?

La couverture pour catastrophes naturelles sera une réalité dans quelques mois, nous apprend La Vie Eco dans sa publication en kiosque ce vendredi. Après l’adoption de la taxe parafiscale et la réunion du premier conseil d’administration du Fonds de solidarité contre les événements catastrophiques (FSEC), la publication de trois textes d’application, nécessaires pour l’entrée en vigueur complète de la loi 110-14 de 2016, devrait incessamment intervenir pour que cette couverture soit effective d’ici le 1er janvier 2020.

On apprend que deux textes d’application, qui conditionneront l’entrée en vigueur de tout le régime, sont attendus dans les semaines à venir. «L’entrée en vigueur finale se fera avec les deux arrêtés cités et un dernier arrêté devant être publié la veille du 1er janvier prochain. Ce dernier annoncera l’entrée en vigueur officielle de tout le régime», assure Abdeljalil El Hafre, chef de division des assurances et de la prévoyance sociale au ministère des Finances. Il ajoute que, dans le cas de la survenance d’un événement catastrophique, les assurés et les déclarants du FSEC seront indemnisés dans les délais en vigueur. On apprend aussi que les assurances existantes énumérées dans la loi doivent ainsi comporter une garantie contre les catastrophes naturelles, couvrant à la fois les personnes et les biens assurés.

Notons aussi que le volet allocataire (FSEC) couvre, de son côté, la perte de la résidence principale, indemnisée à hauteur de 250.000 dirhams, en plus des personnes (non assurées). La Vie Eco indique que le chef du gouvernement saisit, en ce moment, la commission de suivi. «Cette commission décide du caractère catastrophique de l’événement et en informe le chef du gouvernement qui publie un arrêté pour le déclarer», précise le journal.

Toutefois, les assurés et les non assurés devraient d’abord s’inscrire dans le registre des victimes de la catastrophe, registre tenu par le ministre de l’Intérieur. La Vie Eco s’interroge néanmoins sur l’impact de ce nouveau régime sur le secteur des assurances.