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Change: le succès de l’amnistie anticipé par l’OCDE

Par Rachid Al Arbi le 12/02/2020 à 22h40

Kiosque360. Il faut croire que l’OCDE a bien préparé son coup. L’effet psychologique de l’échange automatique des données bancaires est clairement visible.

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L’augmentation de la dotation touristique à 200.000 dirhams fait tourner les têtes. Elle va même jusqu’à donner des idées à certains. En effet, l’Office des changes avait décidé d'accorder une rallonge aux personnes en règle fiscalement, qui avaient jusqu'ici droit à 45.000 dirhams. La différence est censée être indexée à l’impôt sur le revenu que la personne a réglé.

 

Aujourd’hui, rapporte L’Economiste dans son édition du jour, les interrogations sont nombreuses. «Comment utiliser la dotation non consommée reportable une fois? Peut-elle servir à acheter un appartement à l’étranger? Une personne ayant déjà souscrit à la contribution libératoire de 2014 peut-elle retransférer à l’étranger les avoirs figurant sur son compte en devises au Maroc? La réponse du journal est clairement négative dans les deux cas.

 

Ainsi, la question de l’utilisation des comptes en devises se pose. Ces comptes «ne peuvent être alimentés que par des ressources provenant de l’étranger, et non des versements locaux en cash». Le quotidien donne l’exemple des particuliers qui réalisent des prestations à l’étranger sans avoir de registre de commerce… «Ces personnes qui disposent de revenus de source étrangère même sans être inscrites au Registre de commerce sont alignées sur le régime d’exportateur de services». Elles peuvent donc détenir un compte en devises au Maroc, utilisable uniquement pour les opérations courantes.

 

En matière d’échange automatique des données bancaires, le quotidien affirme que le Maroc négocie actuellement les modalités dans lesquelles s’effectuera l’échange automatique d’informations des données bancaires avec des Etats signataires de la convention OCDE, que Rabat doit appliquer dès septembre 2021. Les MRE qui vivent dans ces pays sont concernés. «Le Maroc communiquera aux administrations fiscales des Etats adhérents à la convention OCDE le détail des avoirs financiers détenus par les MRE au Maroc». La DGI recevra, de son côté, les détails des comptes bancaires et avoirs financiers détenus par les Marocains à l’étranger.


Dans le cas d’un bien dont l’achat n’a pas été bouclé avant le 30 septembre 2019, la personne, précise L’Economiste, doit justifier la propriété du bien, notamment par le paiement même partiel de cet actif.


Le double passeport ne sera plus forcément un avantage. Le journal affirme que les Marocains vivant au Maroc et ayant un double passeport ne peuvent se prévaloir que de la nationalité marocaine. Ils sont donc soumis aux exigences de droit commun.