Chèques en bois: les nouvelles sanctions

Checkinfo, la nouvelle solution pour traquer les chèques frauduleux a été lancée ce jeudi 15 avril 2021

Checkinfo, la nouvelle solution pour traquer les chèques frauduleux a été lancée ce jeudi 15 avril 2021 . DR

Revue de presseKiosque360. Un projet de décret-loi relatif aux chèques sans provisions a été adopté par les commissions parlementaires. Il introduit une nouvelle grille d'amendes.

Le 30/09/2020 à 21h24

Le feu vert a été donné pour le projet de décret-loi relatif aux amendes à payer pour le rétablissement de la possibilité d’émettre des chèques, après un incident de paiement. Dans son édition du jour, L’Economiste annonce son adoption à "l’unanimité" par la Commission des secteurs productifs de la Chambre des représentants et par la Commission de la Chambre des conseillers, dans la même journée. Il insiste sur la nouvelle grille de sanctions qu'il introduit, comme la réduction du taux à 0,5% du montant du 1er chèque, à 1% pour le second et à 1,5% pour le 3e. "Cette formule devra courir jusqu’à fin mars 2021, avec possibilité de prolongation si l’état d’urgence sanitaire persiste", souligne le quotidien.

Il faut dire que, pour le seul mois d'août, "les banques ont enregistré 78.444 chèques sans provisions". Le quotidien soutient que ce total équivaut à ce qui est habituellement enregistré en 6 mois. Ceci étant, il indique que l'allègement des amendes était nécessaire pour "assurer la continuité de l’utilisation des chèques, particulièrement pour les PME et les TPE qui sont les plus touchées par ce phénomène d’impayés".

Pour ceux qui pensent que cette baisse des sanctions risque d’affaiblir la crédibilité des chèques, L’Economiste rétorque que "les sanctions existent et peuvent aller jusqu’au pénal". L'autre risque est que les opérateurs travaillent avec du cash lorsque le montant des amendes est élevé. 

Par Rachid Al Arbi
Le 30/09/2020 à 21h24